L'Inde: le défi de la démocratie
Extrait du sommaire : «L'Inde a relevé le défi de la démocratie politique et de la stabilité institutionnelle. La Constitution de 1950 fait de l'Inde la [ao] plus grande démocratie du monde [ap]. qui est à bien des égards exemplaire.. Mais l'Inde peine à achever sa...»
Le système éducatif allemand
Extrait du sommaire : «Le système éducatif dans la législation allemande. Les Länder et la République fédérale d'Allemagne. Education préscolaire. L'obligation scolaire. L'organisation. Le rythme annuel. Les rythmes hebdomadaire et journalier. Les matières. Les cycles...»
Le droit international est-il vraiment du droit ?
Extrait du sommaire : «Est-ce que les règles internationalisées peuvent véritablement engendrer des obligations ?. Comment les sujets auxquels s’adressent les règles pourraient-ils assumer les obligations ?. Comment pourraient-ils...»
Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse
Extrait du sommaire : «L'interdépendance entre le pouvoir constituant et la révision de la Constitution. Le rôle du pouvoir constituant dérivé. Principe et mise en place. Deux révisions possibles. La révision totale. La révision partielle....»
Les organisations régionales sont-elles un frein à la mondialisation ?
Extrait du sommaire : «Les organisations régionales, rempart contre la mondialisation. Un refus historique de la mondialisation. Un moyen de protection face à la mondialisation. Les organisations régionales, ouverture vers la mondialisation. Une...»
Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004: Traité Etablissant un Constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «Le principe de primauté du droit communautaire à l'épreuve du contrôle des [ao] sages [ap]. Les modalités du contrôle du Conseil Constitutionnel. L'affirmation de la supériorité de la Constitution française sur la [ao] Constitution européenne [ap]...»
Commentaire d'article : Être un citoyen européen, Eros et civilisation (J. Weiler)
Extrait du sommaire : «Les tensions engendrées par l'élaboration d'une citoyenneté européenne. Les propositions formulées par Weiler pour plus de légitimité démocratique....»
La nature du régime des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Un complexe équilibre entre souveraineté et supranationalité. Une place inédite dans l'ordre juridique international et national. La concurrence entre intérêt européen et intérêt national. Pour une illisibilité d'un fonctionnement démocratique qui...»
L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Le processus d'intégration des droits de l'homme dans la démarche communautaire. La jurisprudence communautaire et la constitutionnalisation de l' [ao] Union [ap]. La constitutionnalisation de l'Union européenne. Une citoyenneté européenn...»
État fédéral et Etat décentralisé diffèrent-ils réellement?
Extrait du sommaire : «État fédéral et État décentralisé tendant à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement. Une même structure. Les mêmes principes de fonctionnement. Mais en continuant de différer sur des aspects formels ayant une grande...»
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