Souveraineté et supraconstitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/03/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Souveraineté et supraconstitutionnalité Introduction Lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht, il a été soutenu, notamment par Léon ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte dans lequel se pose le problème . La banalisation de la révision constitutionnelle . L'affirmation d'une justice constitutionnelle . Les deux aspects de la supraconstitutionnalité . Souveraineté et...»

Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « droit, d'un rappel des valeurs de liberte, de souverainete nationale et Seule la reconnaissance de sa supraconstitutionnalite eut pu lui attribuer une valeur ...»

Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»

La primauté du droit communautaire en France

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « revenir sur leur decision initiale de limiter leur souverainete au profit du droit communautaire bute sur la question de la supraconstitutionnalite Les arrets ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire, affirmé par la CJCE pour garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire, s'est longtemps heurtée à une forte résistance en France, mais est aujourd'hui reconnue par le juge...»

L'affaire Matthews

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qui n'a pas abandonne l'espoir de recouvrer la souverainete sur Gibraltar L'AG ne va pas jusqu'à envisager la << supraconstitutionnalite >> des DF puisqu'il ...»

Extrait du sommaire : «La mise en cause d'un Etat pour l'application d'une norme de droit communautaire primaire devant la Cour EDH . L'étendue du contrôle de la CEDH sur le droit communautaire primaire . Le Parlement européen comme corps législatif...»

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Supraconstitutionnalite et droit naturel Introduction Le doyen Vedel a longtemps dénoncé le limitant, cela reviendrait à limiter la souveraineté nationale. ...»

Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»

Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « article 2 de la Constitution de 1999 disposant que les cantons sont souverains tant que leur souverainete n'est On a alors, parfois de supraconstitutionnalite. ...»

Extrait du sommaire : «L'interdépendance entre le pouvoir constituant et la révision de la Constitution . Le rôle du pouvoir constituant dérivé. Principe et mise en place. Deux révisions possibles . La révision totale . La révision...»

"L'Etat de droit : Travaux de la Mission sur la modernisation de l'Etat", Dominique Colas

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « force de contrainte dont il dispose au nom de la souverainete nationale qu En outre, il souligne qu'avec la supraconstitutionnalite, phenomene qu'il compare au ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat de Droit, un idéal contrarié. Les fragilités théoriques de la théorie de l'Etat de Droit. Les contradictions pratiques : la question de l'indépendance de la Justice. Les phénomènes d'inflation juridique...»