La souveraineté de l'État fédéral

Date de publication :

05/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La souveraineté de l'État fédéral Sommaire

 
  1. Un système régi par des principes et entrainant une apparente infériorité des Etats membres
    1. L'État fédéral : une organisation selon trois principes fondamentaux
    2. Un État apparaissant comme souverain face à des Etats fédérés dépendants
  2. Une importante répartition du fédéralisme entrainant une diversification des transferts de compétences
    1. Les grands États fédéraux et leurs particularités
    2. L'Union européenne : une construction s'apparentant de plus en plus à une fédération

Résumé :

« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient adopté cette condition qui combine, de manière harmonieuse, l'unité et la diversité des ordres politiques et juridiques », Gicquel.
Juridiquement, l'État se présente sous deux aspects principaux : l'Etat simple, à l'exemple de la France, et l'État composé, comme les États Unis ou encore l'Allemagne. Autrement dit, le singulier et le pluriel, rimant avec l'uniformité et la diversité. Comparable à une famille, l'État composé est une union d'États, unis par un lien de société. Ce principe donne alors naissance à une fédération, du latin foedus (alliance), ou à un État fédéral.

Le fédéralisme est un mode de groupement des collectivités politiques visant à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. En droit constitutionnel, le fédéralisme, qui n'est autre que la forme du gouvernement de l'État fédéral ou sa structure constitutionnelle, est le résultat de deux grands processus. Le premier est celui d'association et passe par une phase de confédération. Une confédération est une association d'États indépendants, respectant en principe la souveraineté internationale de ses membres, mais qui se traduit par l'élaboration d'organismes destinés à coordonner leur politique dans certains domaines. En effet, ces États ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer, au regard du droit international, un nouvel État superposé aux États membres.
Il s'agit ici d'une différence fondamentale avec l'État fédéral. En effet, celui-ci trouve en son socle une constitution avec un important degré d'intégration des États membres, à l'inverse de la confédération qui, elle, base son existence sur un traité, sans une véritable intégration. Il est relativement fréquent que l'intégration des États fédérés au sein d'un État fédéral, soit précédée de la création d'une confédération regroupant d'abord ces États sous la forme d'une ligue ou d'une alliance dans un but commun, concernant notamment la défense.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvie B. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de droit

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