Souveraineté des Etats en Droit international

Date de publication :

12/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Souveraineté des Etats en Droit international Sommaire

 
  1. La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations
    1. Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire
    2. Les autres Etats et les organisations internationales ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Etat
  2. La limitation croissante de la souveraineté ou sa remise en cause comme principe régulateur des relations internationales
    1. L'Etat est de plus en plus amené à renoncer volontairement à la plénitude et à l'exclusivité de ses compétences
    2. La pratique internationale témoigne d'une interprétation de plus en plus restrictive du "domaine réservé" et de la "compétence exclusive" de l'Etat

Résumé :

C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres etats souverains, qui sont ses égaux. La souveraineté doit aussi être étudiée au regard des limitations éventuelles que lui impose le droit international, soit que l'Etat lui-même y ait consenti, soit que de telles limitations puissent, conformément au droit international, lui être imposé

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A propos de l'auteur :

pencil image Josee L. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences po Ecole, université : paris

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