Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

22/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La constitutionnalité des transferts de compétences
1. Les difficultés de la doctrine transfert/ limitation de compétences
2. Le revirement, qui a abouti à la constitutionnalité des « transferts de compétence »
Opèrent une redéfinition de la souveraineté nationale
1. Une « évaporation » du principe de souveraineté nationale ?
2. Les controverses liées au principe de primauté du droit européen

Résumé :

L'intégration européenne, qui se comprend comme l'association d'Etats européens dans une organisation juridique supranationale, créatrice de droits et d'obligations pour les Etats membres, a débuté en 1951, et ne cesse de se poursuivre, en dépit de difficultés. Des domaines « régaliens » comme la monnaie, ne sont plus l'apanage des Etats.

Ainsi sommairement définie, on s'aperçoit des premières tensions que cette intégration peut avoir avec la souveraineté nationale : le conflit entre les tenants de l'inter-gouvernementalisme, les « souverainistes » réticents à transférer une part de la souveraineté nationale, et les tenants du fédéralisme, favorables aux transferts de compétences à l'Union européenne, favorables à l'intégration européenne. L'intégration européenne oscille entre ces deux courants.
Aussi, il convient de s'interroger sur les relations que peut avoir la souveraineté nationale et l'intégration européenne, car quel sens donner à celle-ci, garante selon le conseiller Blondel de « l'indépendance », lorsque de plus en plus de domaines sont transférés à l'Union européenne ? souveraineté nationale et intégration européenne sont-elles compatibles ?