La souveraineté du pouvoir politique doit-elle être limitée ?

Date de publication :

01/01/2000

Langue :

Français

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.doc

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6 pages

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Sommaire :

 
 

Sommaire La souveraineté du pouvoir politique doit-elle être limitée ? Sommaire

 
  1. La souveraineté absolue, garantie de la sécurité des citoyens
    1. La sécurité avant tout
    2. La souveraineté, illimitée par essence
  2. Limiter la souveraineté sans renoncer à la sécurité
    1. Le devoir d'insurrection
    2. La liberté d'association

Résumé :

La décision du conseil constitutionnel, " Liberté d'association ", du 16/07/71, intègre la déclaration des droits de l'homme et du citoyen au bloc de constitutionnalité. La souveraineté du pouvoir politique est désormais encadrée par le Conseil Constitutionnel qui, par la suite, n'a jamais hésité à censurer une loi jugée contraire à la Constitution. Cette limitation de la souveraineté du pouvoir politique heurte la conception de la souveraineté héritée de Rousseau et de la Révolution. En effet, la souveraineté est considérée comme une, indivisible, inaliénable, et absolue. elle ne peut donc pas être limitée. Pour autant, cette conception de la souveraineté, si elle reste encore très prégnante aujourd'hui, peut-elle réellement garantir les citoyens contre la tyrannie ? Le passage de l'état de nature à la société civile implique que la souveraineté soit absolue pour garantir la sécurité des citoyens (I). Malgré tout, il semble impossible de garantir les citoyens contre toute forme de tyrannie sans à la fois, limiter la souveraineté et lui adjoindre des contre pouvoirs (II).

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