Souveraineté et supraconstitutionnalité

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/03/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le contexte dans lequel se pose le problème
1. La banalisation de la révision constitutionnelle
2. L'affirmation d'une justice constitutionnelle
Les deux aspects de la supraconstitutionnalité
1. Souveraineté et supraconstitutionnalité interne
2. Souveraineté et supraconstitutionnalité externe

Résumé :

Lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht, il a été soutenu, notamment par Léon Hamon, que les accords de Maastricht auraient pour conséquence de remettre en cause le principe de souveraineté nationale. Or en 1958 comme en 1946 le constituant a proclamé son attachement aux principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et à la souveraineté nationale qui constituent ce que l'on peut appeler la supraconstitutionnalité. Il en résulte que même le constituant ne peut y porter atteinte, notamment pour permettre la ratification d'un traité.
Le doyen Georges Vedel a contesté la validité d'un raisonnement de cette nature au nom de la souveraineté du pouvoir constituant (même dérivé) : "L'idée simple et seule vrai (à moins que l'on ne recoure au droit naturel) est que ... le pouvoir constituant dérivé est l'expression de la souveraineté dans toute sa plénitude..." Cette analyse semble avoir été confirmée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 2 septembre 1992 : "Considérant que... le pouvoir constituant est souverain, qu'il lui est loisible d'abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle."
On pourrait alors penser que la question a été tranchée et que la conception traditionnelle l'a emporté. Ce n'est pas si sûr car la décision précitée du Conseil constitutionnel comporte d'autres aspects qui peuvent conduire à une autre interprétation d'autant plus que la question n'a été posée que d'une manière ou sous un angle du droit international (II). Par ailleurs le contexte dans lequel se situe le débat n'est pas le même aujourd'hui qu'il y a vingt ou trente ans ce qui conduit nécessaire à nuancer l'analyse(I).