La spécificité du contrat international d'Etat
Extrait du sommaire : «Une difficulté d'ordre conceptuel : qu'est-ce qu'un contrat international d'Etat ?.. Le contrat d'Etat, un contrat de droit international.. Le contrat d'Etat, une forme particulière de contrat de droit interne.. Une difficulté d'ordre...»
La notion de contrat international
Extrait du sommaire : «Dualités des critères en droit français.. Le critère économique.. Le critère juridique.. Unicité de critere en droit européen.. La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.. Le...»
L'Etat a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'état, s´autolimitant par le droit, devient lui-même sujet de droits. Le droit constitue la manifestation de la volonté de l'État. C'est donc négativement, en s'assujettissant au droit, que l'État devient...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie
Extrait du sommaire : «Carence d'une définition précise de l'investissement dans le droit international économique. Le principe de la souveraineté de l'État sur son territoire. L'État est devenu un ''opérateur de commerce...»
L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges
Extrait du sommaire : «L'arbitrage, un mode de règlement alternatif des litiges . La nature contractuelle de la désignation des arbitres . L'application de la lex mercatoria en tant que droit applicable à la sentence arbitrale . L'arbitrage, un moyen...»
La notion d'Etat en droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion d'Etat . Origine et conditions d'existence de l'Etat. La spécificité de l'Etat. Les différentes formes d'Etat. L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»
Le rôle du contrat dans un marché globalisé
Extrait du sommaire : «Le contrat entre agents économiques : un rôle essentiel d'impulsion du marché globalisé. Un vecteur des échanges économiques. Une uniformisation les rapports. Le Traité international : un garde-fou nécessaire...»
Le concept d'exportation de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les logiques d'exportation. Les logiques d'importation . Une universalisation manquée ....»
Les lois de police
Extrait du sommaire : «L'élaboration de règles matérielles. La Lex Mercatoria. Les lois de police. La diversification de la méthode conflictuelle. L'impressionnisme juridique (doctrine de la proper law) . Les règles de conflit à...»
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