La spécificité du contrôle de l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «Un contrôle exorbitant : le pouvoir d'action unilatérale. Un pouvoir correcteur pour la satisfaction de l'intérêt general. Une prérogative devenue contrainte en cas d'illégalité de l'acte. Un contrôle...»
Le contrôle par l'administration de ses propres actes
Extrait du sommaire : «La disparition rétroactive à l'initiative de l'administration des actes administratifs unilatéraux : le retrait. Une amélioration de la sécurité juridique des administrés résultant de l'évolution des...»
Administration et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le JA assure le respect des principes internes et communautaires de la concurrence par l'administration. . Le principe de libre concurrence interdit aux autorités publiques d'entraver la concurrence entre entreprises et impose...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
La fonction de comptable public
Extrait du sommaire : «La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et a été partiellement allégée dans le cadre du « contrôle...»
Le juge doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme nécessaire de l'appréciation et de la sanction de l'illégalité du juge administratif. Le juge habilité à statuer sur la légalité de l'action administrative. L'assouplissement du contrôle de...»
Normativité molle: les actes unilatéraux
Extrait du sommaire : «Le besoin du développement de pratiques ambigues. La réponse initiale au paradoxe interne de l'administration . La réponse a la rigidité de l'action administrative traditionnelle. La prise en compte de l'ambiguïté par...»
Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité est mis en application d'une manière relativement satisfaisante, dans la mesure où . L'administration dispose de plusieurs outils lui permettant de mettre en jeu la responsabilité de...»
La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»
La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Défauts et faiblesses de la dualité des juridiction. . Comment justifier encore la dualité des juridictions?. . La dualité des juridictions, source de nombreux problèmes. . Aujourd'hui plus que jamais, la dualité des...»
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