La spécificité du droit pénal des affaires

Date de publication :

20/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La spécificité du droit pénal des affaires Sommaire

 
  1. Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux
    1. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle
    2. Un droit rigoureux dans la qualification et dans la répression des infractions
  2. Un particularisme formel plus apparent que réel
    1. Une prescription et des juridictions spéciales mais particulières au droit pénal de affaires
    2. L'illusion d'une dépénalisation

Résumé :

En moins de deux siècles, le droit pénal des affaires a connu un fort développement et une véritable inflation législative. La révolution industrielle, les progrès technologiques, le développement démographique sont autant d'éléments qui ont facilité le développement de cette matière. Cependant, ses contours n'en restent pas moins difficiles à cerner. En effet, cette matière paraît à bien des égards originale d'abord parce qu'elle est pluridisciplinaire et donc complexe à définir.
Mme Giudicelli Delage estime que le droit des affaires « est une sorte de droit commercial que définirait matériellement le concept d'entreprise et psychologiquement la notion de spéculation ». Cependant, il faut ajouter à cette définition que cette matière suppose que les auteurs des infractions agissent dans le cadre d'une entreprise ou pour le compte de celle-ci. Ainsi, le droit pénal des affaires tend à sanctionner la délinquance astucieuse c'est-à-dire des auteurs « homme d'affaire », « en col blanc ».
En 1810, le droit pénal des affaires était limité aux qualifications de base étudiées en droit pénal spécial : vol, escroquerie et abus de confiance. Mais dès le 19ème siècle, le droit pénal des affaires va avoir tendance à s'affranchir du droit pénal spécial en créant des infractions spécifiques au milieu des affaires. Le droit pénal spécial est l'étude des incriminations dans leurs conditions d'existence et dans leurs conséquences juridiques. Ainsi, le droit pénal des affaires apparaît comme droit pénal spécial se cantonnant aux affaires c'est-à-dire aux thèmes des finances, des sociétés, de la concurrence, de la consommation, des entreprises en difficulté.
En tant que branche du droit pénal, le droit pénal des affaires doit respecter le droit pénal général. Le droit pénal général est l'étude des principes communs à toutes les infractions.
Ainsi, le droit pénal des affaires est une matière imprégnée de droit commercial et de droit pénal. Ce caractère hybride en fait une matière originale à bien des égards. Elle a donc des spécificités c'est-à-dire des particularités : bien qu'imprégnée des autres matières du droit pénal, elle s'en distingue également par beaucoup d'aspects. Au point même que certains auteurs parlent d'autonomie de droit pénal des affaires.
Il convient donc de s'interroger sur les spécificités du droit pénal des affaires par rapport au droit pénal spécial, au droit pénal général et à la procédure pénale et de se demander si ces spécificités en font un droit autonome.
Quel est le particularisme du droit pénal des affaires et ce particularisme en fait-il un droit autonome des autres disciplines pénales ? Après avoir développé en quoi le droit pénal des affaires connaît un véritable particularisme substantiel qui en fait un droit épars et rigoureux (I), il faudra démontrer que le particularisme formel n'est qu'apparent et n'en fait pas une matière juridique à part entière (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Anthony B. ETudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Paris XII

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