Quelles sont les spécificités de la fonction publique européenne ?
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement sont largement inspirés des administrations des etats-membres . Une administration fondée sur le modèle européen. Un mélange de différentes cultures administratives . Les...»
Les spécificités de la fonction publique européenne
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement sont largement inspirés des administrations des Etats-membres. Une administration fondée sur le modèle européen. Un mélange de différentes cultures administratives. Les...»
La parité entre hommes et femmes dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «Pesanteurs et contraintes faisant obstacle à la féminisation de la fonction publique. Des contraintes juridiques et légales : la complexité, la diversité et les incompatibilités entre les normes de droit. Des...»
Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?
Extrait du sommaire : «La multiplication des enjeux et la nécessaire évolution du droit de la fonction publique « à la française ». Les enjeux d'ordre pragmatique. Les enjeux d'ordre juridique. Des valeurs fondatrices résolument modernes...»
Fonction publique et syndicat
Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. Vers la reconnaissance constitutionnelle d'un cadre juridique à l'existence d'organisations syndicales de fonctionnaires. Conditions d'existence à la...»
La place des syndicats dans le droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. . Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des...»
L'influence du droit communautaire sur les contrats des agents de droit public
Extrait du sommaire : «L'influence communautaire sur la durée des contrats des agents de droit public. L'évolution commandée par le droit communautaire. La sécurité juridique des travailleurs au détriment de la logique juridique. L'exigence...»
CAA Lyon 27 Novembre 2003 Ben Abdallah
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une faute de service. La difficile conciliation entre liberté religieuse et principe de laïcité. La consolidation de la Jce du CE (Avis). La reconnaissance d'un fait contraire à l'honneur...»
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE)
Extrait du sommaire : «L'autonomie et la spécificité certaines du TPICE. Les spécificités procédurales applicables à l'action devant le TPICE. Les compétences expressément dévolues au TPI. Le TPICE se situe également par...»
Comparaison de la CIJ et de la CJCE
Extrait du sommaire : «Proches par leurs attributs classiques de juridictions. Des attributs classiques de cour de justice internationale. Un cadre de compétence spécifique à la mission confiée . De fait, l'autorité de ces cours reflète...»
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