Les spécificités de la responsabilité pénale

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

18/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité pénale, dans sa conception traditionnelle, renvoie à des caractéristiques uniques
1. Définition de la responsabilité pénale : des spécificités qui apparaissent dans sa conception même
2. Les spécificités proviennent aussi des limites de la responsabilité pénale
Une conception nouvelle de la responsabilité pénale
1. Une responsabilité pénale étendue et réformée
2. Vers un développement croissant d'une responsabilité « para-pénale » ?

Résumé :

La notion de responsabilité, c'est-à-dire le fait de répondre des conséquences d'actes commis volontairement ou involontairement, n'est pas un concept spécifiquement juridique. Il existe des responsabilités morale, politique, managériale, etc. Naturellement le Droit, en tant que système de régulation des comportements individuels et collectifs, offre une place primordiale à la responsabilité. En effet, l'établissement de la responsabilité d'un sujet de Droit emporte des conséquences essentielles, tant sur la façon dont le Droit va s'appliquer (règles de procédure, compétence des juridictions, administration de la preuve, délais de prescription, etc) que sur les parties en jeu.
Ainsi, dans le domaine juridique, et tout spécialement au sein de l'ordre judiciaire, la responsabilité pénale constitue une notion tout à fait particulière et sensible. D'une part en raison de sa finalité : réprimer des comportements dont on considère qu'ils nuisent à l'ensemble de la collectivité, ce qui induit potentiellement l'application d'une peine (et jusqu'à une période relativement récente la peine de mort pour les personnes physiques). D'autre part au regard des règles de procédure contraignantes qui peuvent être mises en oeuvre lors des différentes phases du procès pénal (enquête, action publique, instruction, jugement, exécution de la sanction) : privations de libertés et restrictions diverses.
Dès lors, le législateur a cherché à strictement définir et encadrer la notion de responsabilité pénale, eu égard aux conséquences qu'elle implique. Dès le début du XIXème siècle, les juristes ont distingué responsabilités civile et pénale. La première vise à réparer un dommage causé à autrui (notion déjà présente dans le Droit romain), telle qu'elle ressort du Code Civil dit « napoléonien » de 1804. La seconde a été élaborée de façon spécifique dès le Code pénal de 1810 pour concilier un double besoin : assurer la protection de la société (dans un sens préventif et répressif), tout en garantissant des droits pour les personnes poursuivies.
Cependant, si les principes sur lesquels repose la notion de responsabilité pénale conservent leur pertinence, le droit pénal a connu d'importantes adaptations. En effet, outre l'évolution de la délinquance, le corps social a exprimé des attentes particulières à des époques différentes. D'un côté la répression de certains comportements apparaît désuète ou inadaptée ; de l'autre, des frustrations naissent en constatant l' « impunité » de certains auteurs (telle la délinquance juvénile) ou la non répression de certains comportements (délinquance économique, atteintes à l'environnement, etc). La médiatisation de la société accentue indéniablement le souhait du corps social de voir punis les supposés « responsables ».
Ainsi, si la responsabilité pénale conserve ses caractéristiques propres (I), cette notion a sensiblement évolué depuis une vingtaine d'années (II).