Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

03/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le débat
1. Les faits
2. La grande question du droit
3. Procédure
Le contexte juridique : la nécessité d'une loi
1. La jurisprudence du conseil d'État et ses limites
2. Réponses apportées par la loi
3. Conformité de la loi à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Limites et critiques de la Loi/Application de la loi

Résumé :

La laïcité est le principe selon lequel le fait religieux est l'expression d'une croyance intime subjective qui ne peut en aucun cas empiéter sur l'espace public, espace neutre réservé à la délibération républicaine.
La laïcité est un héritage historique de la Révolution, des Lumières dont la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905 et les lois Ferry sur l'enseignement laïque (1880-1886) n'est qu'une des traductions juridiques. La laïcité a pour fondement idéologique la liberté de conscience garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle implique la neutralité de l'Etat face aux cultes. Le principe de laïcité était aussi une construction politique afin de contrer l'alliance entre l'Eglise catholique et la Monarchie en séparant le spirituel et le temporel. Le débat autour du foulard islamique porte donc sur l'évolution du principe de laïcité face à l'émergence d'un nouveau contexte social et religieux ; il ne s'agit plus de lutter contre l'omnipotence d'une religion mais de se déterminer par rapport à l'expression religieuse de l'usager de l'école.
Faut-il ouvrir la laïcité pour la rendre plus réceptive à la pluralité culturelle ou plutôt la renforcer pour préserver la cohésion sociale et éviter le communautarisme ("mobilisation d'un groupe d'individus conscients d'appartenir à une collectivité culturelle spécifique, susceptibles de concurrencer la loyauté citoyenne due à l'état") ?