Le sport et la faute

Date de publication :

15/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le sport et la faute Sommaire

 
  1. L'acceptation des risques habituels
    1. La suppression de la faute par le respect des règles du jeu
    2. L'effacement de la faute de l'auteur du fait de la faute de la victime
  2. L'admission de la faute pour dangers anormaux
    1. L'engagement de la responsabilité
    2. Les contestables décisions de l'arbitrage

Résumé :

Dans la vie comme dans le sport, nous devons respecter certaines règles, faute de quoi, nous sommes sanctionnés. Tous les domaines de la vie sont donc, par l'intermédiaire des règles imposées, touchés par le droit. Le domaine sportif n'y échappe pas et c'est pour le contrôler que le législateur a dû y intervenir.
En sport, les responsabilités contractuelle et délictuelle peuvent être engagées par trois liens. Tout d'abord du fait de la faute entre les joueurs eux-mêmes, ensuite en ce qui concerne le lien entre les organisateurs d'évènements sportifs et les spectateurs et enfin par le lien entre les exploitants et les utilisateurs d'appareils sportifs.
Les sportifs comme les spectateurs ou les utilisateurs d'appareils sportifs consentent à accepter des risques dits « normaux » de la pratique de cette activité sportive mais, lorsqu'ils subissent un préjudice du fait de risques anormaux, ils peuvent engager la responsabilité de l'auteur de l'acte. C'est donc pour cela que, pour définir un risque causé à autrui les juges du fond doivent constater la violation délibérée d'une obligation de sécurité puis le lien de causalité entre le comportement et le risque.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ludivine D.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université françois rabelais, tours

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