Le sport et la responsabilité du fait d’autrui

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

19/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La consécration prétorienne de la responsabilité liée au contrôle et à l'organisation de l'activité d'autrui
1. L'application du principe général de la responsabilité du fait d'autrui au domaine sportif
2. Une responsabilité engagée dans un souci d'indemnisation des victimes
Les limitations prétoriennes de l'engagement de la responsabilité du fait d'autrui
1. L'établissement de critères spécifiques au sport
2. Le refus d'une responsabilité de plein droit

Résumé :

Selon des études, la pratique d'une activité sportive constitue la deuxième cause d'accidents de la vie courante après les accidents domestiques. Ainsi, la question de la réparation des dommages corporels subis à l'occasion d'une pratique sportive se pose. Il faut noter que le régime juridique qui entoure les règles de responsabilité du sportif, qu'il soit amateur ou professionnel, est pour l'essentiel une construction prétorienne fondée sur la responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait d'autrui permet à une victime d'engager la responsabilité délictuelle non pas de l'auteur direct du dommage mais du gardien de ce dernier. Toutefois, le juge a étendu le domaine d'application de cette responsabilité aux responsables du contrôle et de l'organisation de l'activité d'autrui. Ainsi, une victime est fondée à rechercher la responsabilité d'une association sportive qui détient la garde de l'activité de ses membres ayant causé un dommage.

Néanmoins, en raison de la spécificité du sport, ce régime juridique de responsabilité suit une logique quelque peu différente de la responsabilité liée à la garde d'autrui et cela notamment en raison de l'application de la théorie de l'acceptation des risques encourus lors d'une activité sportive. La question qui se pose est de savoir si la spécificité de l'activité sportive, à savoir l'acceptation des risques, conditionne le traitement dérogatoire réservé aux sportifs. De façon plus globale, peut-on parler d'un droit de la responsabilité sportive ?