La stabilité de la loi
Extrait du sommaire : «L'utilité du caractère stable de la loi. La connaissance de la loi : un devoir citoyen. La stabilité de la loi : garantie du droit à la justice . La déliquescence du principe de stabilité de la loi. La hiérarchie...»
La stabilité de la loi
Extrait du sommaire : «La codification traduit une volonté d'unifier la matière pour une plus grande stabilité de la loi. La codification réelle ou substantielle. La codification administrative ou compilation. Le principe de hiérarchie des normes...»
Le programme de stabilité français 2006-2008
Extrait du sommaire : «Une diminution du déficit public en conformité avec le PSC et dans la continuité du programme de stabilité 2005-2007 . . La dégradation des finances publiques françaises. . La stabilisation des dépenses des...»
PACS et droit de séjour des étrangers en France
Extrait du sommaire : «La loi du 15 novembre 1999 et l'article 12 bis 7° . Le seul fait de la conclusion d'un PACS ne suffit pas pour que l'étranger se voie conférer un tel titre de séjour. Le ministre de l'Intérieur a demandé aux...»
Le contrat de croissance et de solidarité
Extrait du sommaire : «Du pacte au contrat. Dans la continuité du pacte. Le maintien d'un cadre pluriannuel. Le périmètre de l'enveloppe normée reste inchangé. Les règles de progression des dotations qui composent l'enveloppe normée ne...»
L'économie allemande
Extrait du sommaire : «Le systeme et les acteurs de l'economie allemande. L'economie sociale de marche. Les acteurs de l'economie allemande. Performances et faiblesses de l'economie allemande. La situation economique de l'allemagne. Les debats actuels....»
La réforme de l'ordonnance de 1959 : La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), la nouvelle « constitution financière » de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001....»
La Banque de France
Extrait du sommaire : «S'il y a eu révision des statuts de la Banque de France au cours du temps. De la Banque Centrale à la Banque indépendante. De l'indépendance au SEBC. L'objectif de la politique monétaire est demeuré le même:...»
Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle
Extrait du sommaire : «La Ve République paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient loi et règlement. Les rapports entre loi et règlement semblent révéler dans leur évolution une...»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine. L'échec patent de la IVe République. De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique. Ou innovation et réaction...»
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