Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)
Date de publication :
05/05/2001
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
21 pages
Sommaire :
Sommaire
Résumé :
La question posée à la Cour Suprême dans l'arrêt standard oil of new jersey v. United States est une question d'interprétation législative. Plus particulièrement, il s'agissait pour la Cour d'interpréter les sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, ou loi Sherman, sur lesquelles reposaient les poursuites engagées par l'Etat fédéral à l'encontre de la standard oil. Afin de déterminer si la standard oil avait violé la loi antitrust, la Cour devait opérer un choix entre deux méthodes d'interprétation d'un texte législatif, nouveau en droit fédéral américain, dont l'origine venait de la common law anglaise.
Les faits qui amenèrent la Cour Suprême à juger de cette question doivent être replacés dans un contexte historique particulier : celui de la constitution de grands « trusts » au début du XXe siècle, notamment celui de Rockfeller qui dominait la production et la distribution du pétrole .
Les faits qui amenèrent la Cour Suprême à juger de cette question doivent être replacés dans un contexte historique particulier : celui de la constitution de grands « trusts » au début du XXe siècle, notamment celui de Rockfeller qui dominait la production et la distribution du pétrole .
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