Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)

Date de publication :

05/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911) Sommaire

 

Résumé :

La question posée à la Cour Suprême dans l'arrêt standard oil of new jersey v. United States est une question d'interprétation législative. Plus particulièrement, il s'agissait pour la Cour d'interpréter les sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, ou loi Sherman, sur lesquelles reposaient les poursuites engagées par l'Etat fédéral à l'encontre de la standard oil. Afin de déterminer si la standard oil avait violé la loi antitrust, la Cour devait opérer un choix entre deux méthodes d'interprétation d'un texte législatif, nouveau en droit fédéral américain, dont l'origine venait de la common law anglaise.

Les faits qui amenèrent la Cour Suprême à juger de cette question doivent être replacés dans un contexte historique particulier : celui de la constitution de grands « trusts » au début du XXe siècle, notamment celui de Rockfeller qui dominait la production et la distribution du pétrole .

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches

1
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La démocratie semi-directe

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'abus de droit

Exposé  |  01/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Exposé  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Du même auteur : Droit autres branches

1
 
La recherche des informations dans le cadre de l'exécution (huissier de justice)

Exposé  |  06/11/2001   |  fr  |  .doc  |  10 pages

2
 
La protection des consommateurs sur Internet

Exposé  |  05/05/2001   |  fr  |  .doc  |  15 pages

3
 
Les modes de résolution alternatif des litiges

Fiche  |  02/03/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La protection des données personnelles

Mémoire  |  18/03/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

5
 
Cryptographie et sécurité des paiements

Mémoire  |  18/03/2002   |  fr  |  .doc  |  23 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages