Le statut du cadavre
Extrait du sommaire : «Le cadavre, entre personnalité juridique et chose. La mort, moment de l'« anéantissement de la personnalité juridique » (Carbonnier). La volonté du mort. Le cadavre, s'il n'est pas un sujet de droit, peut être...»
Les frontières de la vie
Extrait du sommaire : «La vie et la mort : les frontières de la personne juridique. La naissance . La mort. Les problèmes que posent les frontières de la personnalité juridique. L'embryon. Le cadavre....»
Que recouvre la notion de personnalité juridique des êtres humains?
Extrait du sommaire : «La naissance et la mort comme cadre d'existence de la personnalité juridique. L'apparition de la personnalité juridique. L'extinction de la personnalité juridique. Polémiques et difficultés liées à l'application du...»
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains
Extrait du sommaire : «L'acquisition de la personnalité juridique. Le principe : la personnalité juridique reconnue à la naissance. Un tempérament au principe : le statut dérogatoire de l'embryon. L'extinction de la personnalité juridique. La...»
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ?
Extrait du sommaire : «Les implications du principe de la dignité de la personne. L'intégrité physique de la personne. Un principe garantissant les moyens de subsistance de la personne?. Les limites de la protection et les controverses au sujet de la notion...»
Une personne devient-elle une chose par sa mort ?
Extrait du sommaire : «Le mort, la fin de la personnalité juridique. La perte de bénéfices due à la personne. Le corps humain, une composante nécessaire, mais insuffisante à la qualification de personne. Le mort, une chose avec un statut...»
Le corps humain
Extrait du sommaire : «La personne, le corps, l'esprit et le droit. Le corps humain peut-il être objet de droit ? . Le statut juridique du corps humain: la loi du 29 juillet 1994. Les droits de la personne sur son propre corps. Le corps humain, objet de...»
Le statut du corps humain
Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»
Le corps dans la mort
Extrait du sommaire : «La mort et le corps humain. La mort et sa perception sociale à travers le temps. La notion de souillure associée à la mort. Les prestations funéraires commercialisées. Les prestations funéraires...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - La tentative d'homicide sur un cadavre
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'infraction de tentative d'homicide volontaire sur un cadavre . La manifestation d'un commencement d'exécution. Un résultat impossible. La répression de l'infraction impossible . L'infraction impossible...»
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