Le statut des combattants en droit international humanitaire
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la notion de combattant . La notion de combattant. Les extensions à la notion de combattants. Les obligations des combattants . L'interdiction d'attaquer les non combattants. L'interdiction d'attaquer les personnes...»
Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?
Extrait du sommaire : «Vers une délimitation juridique du concept de terrorisme : le terrorisme relève-t-il du DIH ?. . Définition juridique du terrorisme, de la guerre et conséquences de la notion de ' guerre contre le terrorisme '. Le régime des...»
Caractéristiques du droit international humanitaire
Extrait du sommaire : «Une tentative de réguler les conflits armés?. Les sources du DIH . Les grands principes du DIH. ?dont la mise en 'uvre est problématique. La mise en 'uvre en temps de paix. Contrôles et sanctions....»
Guantanamo
Extrait du sommaire : «Quel est le statut juridique des prisonniers ?. Pour le CICR, tous les prisonniers de Guantanamo doivent bénéficier du statut de prisonnier de guerre, régi par la IIIème Convention de Genève du 12/08/1949. Pourquoi les Etats...»
Le droit et la guerre
Extrait du sommaire : «Le droit des hostilités . La déclaration de guerre . Les hostilités . La fin de la guerre . Le droit dans les hostilités, la protection des individus . Les combattants . Les victimes . Le contrôle...»
Le droit humanitaire
Extrait du sommaire : «Le Droit international humanitaire (DIH), ensemble de règles juridiques concernant la protection de la personne humaine en temps de crise, n'a cessé de se développer depuis 1864. Origines et textes composant le DIH. Le DIH ne doit pas...»
Le droit des conflits armés internationaux
Extrait du sommaire : «Les sources du droit des conflits armés internationaux. La positivité du droit des conflits armés internationaux....»
Le recours à la force et l'emploi de la force: le cas du Kosovo et celui de l'Afghanistan
Extrait du sommaire : «Les principes du droit du recours à la force et de l'usage de la force. Rappel des principes généraux du droit du recours à la force. Les questions de l'intervention d'humanité et de l'ingérence humanitaire. Principes...»
Terrorisme et droit de la guerre
Extrait du sommaire : «Le DIH : une pratique s'affranchissant du consensus initial . La réglementation des conflits par le DIH . Détermination des règles du DIH applicables au lendemain du 11 septembre . La ' guerre contre le terrorisme ' : la mise à...»
La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?
Extrait du sommaire : «La place des réfugiés dans les relations internationales contemporaines. Les réfugiés dans l'histoire. De l'effectivité de la protection des réfugiés. Les réponses du Droit International Public. Le cadre...»
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