Le statut des commerciaux
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un statut commercial ?. La force de vente intégrée. Le VRP exclusif. Le vendeur non statutaire. La force de vente externalisée. Les agents commerciaux. Le VRP multicarte. Le mandataire de droit commun. Le statut...»
Le statut juridique des agents commerciaux
Extrait du sommaire : «La définition de l'agent commercial. Tout d'abord, l'agent commercial est un mandataire. Le contrat d'agence commerciale constitue un mandat d'intérêt commun. Le contrat d'agent commercial est un contrat civil. L'agent commercial est...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des SPIC et des critères déterminant l'appartenance à cette catégorie . Une création en trois étapes autour de la notion de gestion privée . L'évolution du critère...»
Le statut de monnaie internationale
Extrait du sommaire : «Comment une monnaie devient-elle internationale ?. La monnaie internationale est-elle nécessairement une monnaie forte ?. Historique des différentes monnaies ayant joué ce rôle (depuis le XIXème siècle).. La question de...»
Le bail commercial. Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 145-4 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Un contrat qui lie le bailleur pour une durée minimale de 9 ans. Le champ d'application de l'article L.145-4 du code commerce. Un principe d'ordre public : la règle des neuf ans. Mais qui peut ne lier locataire que pour 3 ans. Les...»
Evolution des services commerciaux et marketing dans les entreprises
Extrait du sommaire : «La direction commerciale dans l'entreprise. Rôle et mission de la direction commerciale . 4 grands types « classiques » de structure commerciale. Les différents métiers de la fonction commerciale. Introduction. Les...»
L'OMC : histoire et fonctionnement
Extrait du sommaire : «Principes et fonctions . Principes . Des fonctions élargies par rapport à celles du GATT . L'organisation de l'OMC . Structure . Fonctionnement . Règlement des différends . L'action de l'OMC...»
L'eau au XXIe siècle : son statut, ses enjeux et contentieux
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'est l'eau aux yeux sur droit international et quel est son son statut ?. Les législations portant sur l'eau sont souvent source de conflit . L'eau doit être considérée comme un enjeu stratégique. Comment est-il...»
Situation économique générale de l'Ukraine : échanges commerciaux et aides économiques, entre l'Union européenne et la Russie
Extrait du sommaire : «Les échanges commerciaux de l'Ukraine. Structure économique de l'Ukraine. Les exportations. Les importations. Investissements étrangers et nécessités de réformes. Les réformes touchant à...»
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