Le statut constitutionnel des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le statut constitutionnel des collectivités territoriales avant la révision de Mars 2003. La Constitution fixe les règles relatives à la définition et à l'organisation des collectivités territoriales. La...»
L'article 72 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les principes émanant de la réforme de 2003 permettent une plus grande autonomie dans la libre administration conférée aux collectivités. L'amélioration démocratique des collectivités et le renforcement du...»
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Extrait du sommaire : «Analyse de la thèse de F.Robbe. La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3. Le Sénat et la représentation du peuple à travers les collectivités...»
La libre administration des collectivités locales
Extrait du sommaire : «La libre administration: un principe constitutionnel fort, mais limité par un cadre précis. La marge de man'uvre des collectivités territoriales. Les limites explicites de cette liberté. La libre administration: une mise en...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel, 9 mai 1991, décision n° 91-290 DC, loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité du statut particulier de la collectivité territoriale de Corse. Une organisation spécifique au regard de son administration. Une organisation spécifique au regard des compétences. Un statut particulier...»
La France est-elle toujours un État unitaire ?
Extrait du sommaire : «Un Etat strictement unitaire dans son essence. L'affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire. L'aménagement du principe de l'Etat unitaire par la voie de la déconcentration. Un Etat unitaire de plus en plus...»
Les ressources des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»
Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Le principe de libre administration des collectivités locales....»
L'importance de la libre administration des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La libre administration des collectivités territoriales, un principe constitutionnel limité par le caractère unitaire de l'Etat. La valeur constitutionnelle d'un principe au contenu encore imprécis. La conciliation d'un principe...»
La notion de collectivité, "chef de file"
Extrait du sommaire : «La notion de collectivité ´chef de file´ : une notion controverseé. Les origines de la notion. L´article 72 al 5 de la Constitution : le paradoxe. La mise en oeuvre de la notion de collectivité `chef de...»
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