Le statut du corps humain

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : «Le statut du corps humain Il est défini, depuis les lois dites de bioéthique de 1994, aux art. 16 à 16-13 C. civ. dont les dispositions ...»

Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»

Le corps humain

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « nationale). Le statut du corps humain est donc un équilibre (précaire?) entre une protection nécessaire et des besoins sociaux. exposé ...»

Extrait du sommaire : «La personne, le corps, l'esprit et le droit. Le corps humain peut-il être objet de droit ? . Le statut juridique du corps humain: la loi du 29 juillet 1994. Les droits de la personne sur son propre corps. Le corps humain, objet de...»

Le corps humain et le commerce juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Toutes les difficultés d appréhension du statut juridique du corps humain viennent de l impossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire protection du corps humain comme incarnation de la personne le place, en principe, hors du commerce juridique. Le principe d'indisponibilité du corps humain, interdiction de l'aliénation du corps dans sa globalité...»

A qui appartient le corps humain ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la vision du corps comme substrat de la personne intervient grâce aux lois bioéthiques de 1994 qui déterminent un premier statut juridique du corps humain. ...»

Extrait du sommaire : «L'appartenance du corps humain . Qu' est-ce qu'est le corps humain?. Personne et corps: un ensemble indissociable. Le corps et les libertés individuelles ....»

Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - le statut d'une tête maori dans une collection publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la meme occasion la restitution de la tete maorie (I), cette decision opportune de la part de la CAA semble rabaisser le statut du corps du corps humain (II) I ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'annulation de la délibération de la commune annulant la restitution de la tête maorie. L'affirmation par les juges de l'imprescriptibilité des collections des musées de France. La reconnaissance du respect...»

Est on propriétaire de son corps ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   24/05/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ainsi, par exemple, si le cadavre a bénéficié de l'extension du respect dû à la personne humaine, le statut du corps humain avant la naissance reste mal ...»

Extrait du sommaire : «La réification croissante du corps humain constituerait une menace inédite à laquelle l'affirmation de la propriété de l'individu sur son corps semblerait donner une solution. Naissance d'un dualisme corps/esprit d'un...»

Les biotechnologies et le Droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sa loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, a estimé indispensable de poser les fondements d'un statut du corps humain articulé autour de ...»

Extrait du sommaire : «Une régulation nécessaire des biotechnologies passant par la protection de l'être humain et de son espèce. . Un renforcement de la protection de la personne.. La protection de l'espèce humaine confirmée par le principe...»

L'embryon, quel statut juridique ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La base actuelle du statut de l'embryon est constituee par les lois de bioethiques du 29 juillet 1994, l'une relative au respect du corps humain, la seconde au ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'embryon, un débat délicat . Le principe d'infans conceptus. Silence du droit européen. Contraintes du droit français. Les lois de bioéthique de 1994, une définition de la conduite à tenir...»

Quelle signification donner au 'respect de l'être humain dès le commencement de sa vie' (article 16 du Code Civil) ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   25/06/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'éthique. Elles comportent deux volets : 1. L'article 16 et les suivant qui posent le statut juridique du corps humain. 2. Des ...»

Extrait du sommaire : «La signification littérale de l'article 16 : l'enfant à naître est un sujet de droit . L'évolution du débat sur le début de la personnalité juridique . L'embryon ou le foetus est un sujet de droit : un...»

Les instances éthiques et les récentes lois bio éthiques

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « vocation générale, d'où leur appellation: lois " de bioéthique " : pour la première fois, il est créé un statut général du corps humain, inscrit dans ...»

Extrait du sommaire : «Issue de la réflexion menée par diverses instances éthiques. Le CNCE n'a pas le monopole de la question éthique. Le CNCE se trouve cependant au coeur du travail d'exploration des normes éthiques. La consolidation par le...»