Le statut du corps humain
Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»
Le corps humain
Extrait du sommaire : «La personne, le corps, l'esprit et le droit. Le corps humain peut-il être objet de droit ? . Le statut juridique du corps humain: la loi du 29 juillet 1994. Les droits de la personne sur son propre corps. Le corps humain, objet de...»
Le corps humain et le commerce juridique
Extrait du sommaire : «La nécessaire protection du corps humain comme incarnation de la personne le place, en principe, hors du commerce juridique. Le principe d'indisponibilité du corps humain, interdiction de l'aliénation du corps dans sa globalité...»
A qui appartient le corps humain ?
Extrait du sommaire : «L'appartenance du corps humain . Qu' est-ce qu'est le corps humain?. Personne et corps: un ensemble indissociable. Le corps et les libertés individuelles ....»
Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - le statut d'une tête maori dans une collection publique
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'annulation de la délibération de la commune annulant la restitution de la tête maorie. L'affirmation par les juges de l'imprescriptibilité des collections des musées de France. La reconnaissance du respect...»
Est on propriétaire de son corps ?
Extrait du sommaire : «La réification croissante du corps humain constituerait une menace inédite à laquelle l'affirmation de la propriété de l'individu sur son corps semblerait donner une solution. Naissance d'un dualisme corps/esprit d'un...»
Les biotechnologies et le Droit
Extrait du sommaire : «Une régulation nécessaire des biotechnologies passant par la protection de l'être humain et de son espèce. . Un renforcement de la protection de la personne.. La protection de l'espèce humaine confirmée par le principe...»
L'embryon, quel statut juridique ?
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'embryon, un débat délicat . Le principe d'infans conceptus. Silence du droit européen. Contraintes du droit français. Les lois de bioéthique de 1994, une définition de la conduite à tenir...»
Quelle signification donner au 'respect de l'être humain dès le commencement de sa vie' (article 16 du Code Civil) ?
Extrait du sommaire : «La signification littérale de l'article 16 : l'enfant à naître est un sujet de droit . L'évolution du débat sur le début de la personnalité juridique . L'embryon ou le foetus est un sujet de droit : un...»
Les instances éthiques et les récentes lois bio éthiques
Extrait du sommaire : «Issue de la réflexion menée par diverses instances éthiques. Le CNCE n'a pas le monopole de la question éthique. Le CNCE se trouve cependant au coeur du travail d'exploration des normes éthiques. La consolidation par le...»
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