Le statut du député
Extrait du sommaire : «Immunités . L'irresponsabilité . Le principe d'inviolabilité et ses limites . Incompatibilités . Rémunération . L'indemnité parlementaire et les prérogatives qui y sont liées . ...»
Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)
Extrait du sommaire : «Les garanties et les moyens de l'indépendance. L'immunité parlementaire. La rémunération. La force du mandat parlementaire : l'incompatibilité ?. L'incompatibilité, garante de l'autonomie parlementaire. Un cumul...»
Le statut de député sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une protection alleguée par l´article 25 de la Constitution . L'autonomie financière symbolisée par l'indemnité parlementaire. La préservation du mandat manifestée par le régime des incompatibilités. Une...»
Qu'est-ce qu'être député sous la Ve République aujourd'hui ? - modalités de l'élection, statut, rôle, fonctions
Extrait du sommaire : «Légitimité et indépendance du député : de l'élection à l'état de député. Une légitimité acquise par son élection : « les députés à l'Assemblée Nationale sont...»
Etre parlementaire sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Etre parlementaire en France : une fonction d'importance nationale. Entre légitimité démocratique et représentation de la nation : un métier primordial dans le fonctionnement de la démocratie. Le travail des...»
Statut et rôle du parlementaire
Extrait du sommaire : «Les parlementaires sont avant tout les représentants élus du peuple, l'intermédiaire entre l'ensemble de la Nation et le pouvoir politique ; à ce titre, ils bénéficient d'un statut qui comporte à la fois des droits...»
Jean JOANA, « L'invention du député Réunions parlementaires et spécialisation de l'activité politique au XIX ème siècle »
Extrait du sommaire : «Tout d'abord, les députés vont acquérir des savoir-faire spécifiques et deviennent, dans cette optique, un corps autonome définissant par lui-même ses stratégies. Pour autant, la coupure qui s'opère entre...»
Le statut de l'élu
Extrait du sommaire : «Le statut des élus nationaux, même s'il peut faire l'objet de débats, semble relativement clair et complet. Le statut prééminent du président de la République. Les parlementaires nationaux bénéficient...»
Le statut des parlementaires
Extrait du sommaire : «Protéger la continuité du mandat parlementaire. Le mandat représentatif. Les immunités . Assurer l'indépendance des parlementaires. Indépendance idéologique : les incompatibilités. Indépendance...»
Le statut de l'Ecosse
Extrait du sommaire : «Institutions et vie politique écossaises. L'exécutif écossais. Le parlement écossais. La vie politique écossaise. La dévolution : source de tension ?. L'Écosse et le pouvoir central : la controverse West...»
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