Le statut de député sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le statut de député sous la Ve République A lors que les Français manifestent leur attachement au bicaméralisme à l'occasion des référendums de 1946 et ...»

Extrait du sommaire : «Une protection alleguée par l´article 25 de la Constitution . L'autonomie financière symbolisée par l'indemnité parlementaire. La préservation du mandat manifestée par le régime des incompatibilités. Une...»

Qu'est-ce qu'être député sous la Ve République aujourd'hui ? - modalités de l'élection, statut, rôle, fonctions

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Qu'est-ce qu'être député sous la Ve République aujourd'hui ? - modalités de l'élection, statut, rôle, fonctions. Légitimité ...»

Extrait du sommaire : «Légitimité et indépendance du député : de l'élection à l'état de député. Une légitimité acquise par son élection : « les députés à l'Assemblée Nationale sont...»

Etre parlementaire sous la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Etre parlementaire sous la Ve Republique Le metier de parlementaire c'est-à-dire un depute, membre de l a sa legitimite democratique, son statut particulier et ...»

Extrait du sommaire : «Etre parlementaire en France : une fonction d'importance nationale. Entre légitimité démocratique et représentation de la nation : un métier primordial dans le fonctionnement de la démocratie. Le travail des...»

Le cumul des mandats sous la Ve République

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   30/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « critiquable. Le cumul des mandats sous la Ve République Le cumul loi interdit en outre à un député européen d un réexamen en profondeur du statut des élus ...»

Extrait du sommaire : «Quelques chiffres du cumul des mandats au Parlement. Un cumul des mandats critiquable. La législation. Députés et sénateurs. Élus locaux et parlementaires européens. Fonctions exécutives locales. Une...»

La Ve République a t-elle encore un avenir?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « De surcroit, le statut particulier du President de la de plein droit occupe une fonction de depute (legislatif La Constitution de la Ve Republique a etabli un ...»

Extrait du sommaire : «La Ve République à l'épreuve des critiques de fond et de forme ; vers une VIe République ?. Le débat de fond : la critique du régime « semi-présidentialiste » . Le débat de forme : défauts de...»

Le parlement, organe fondamental au fonctionnement de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de confiance >> >>(2). Ce meme depute dira qu souverainete des assemblees avant la Ve Republique et surtout l ci controle egalement le statut des parlementaires ...»

Extrait du sommaire : «Les IIIe et IVe Républiques ou l'exclusivité de l'élaboration des lois par le Parlement . Le pouvoir législatif: l'apanage du Parlement. Limites et contestations de la prééminence parlementaire. La Ve République ou...»

La fonction législative sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de la modification de la fonction legislative sous la Ve Republique ? des infractions penales et des peines, statut de l de loi qui proviennent d'un depute ou d ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du...»

La place des parlementaires dans les institutions politiques françaises

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « législateur, la Constitution de la Ve République fait du 2005 Garrigue, Daniel Le député aujourd'hui 34-49 Bergougnous, Georges Le statut de parlementaire ...»

Extrait du sommaire : «Les parlementaires disposent de moyens pour participer efficacement au processus législatif. Un statut d'indépendance garantissant le libre exercice du mandat parlementaire. Une participation au débat et un rôle de contrôle...»

La responsabilité pénale du chef de l'Etat: enjeux et conséquences

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la tradition gaullienne de la Ve Republique et d article144705.html : discours d'un depute appelant à constitutionnelle portant à revision le statut penal du ...»

Extrait du sommaire : «Un statut pénal présidentiel mis en accord avec la jurisprudence de ces dernières années grâce à la révision constitutionnelle de février 2007 . Une irresponsabilité dans ses actes « es...»

Olivier Duhamel, Vive la VIe république (2002)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Député européen, membre de la Convention européenne, il députés, le renforcement du statut de l Le quinquennat virtuel 1-la Ve république, une exception ...»

Extrait du sommaire : «Le cas français . Le problème de la décolonisation . La perversion médiatique . Les nouvelles idoles . Le sale air de la peur. Le sondagisme, maladie infantile de la démocratie d'opinion . La vraie Ve est bien morte . Le...»