Le statut de l'élu local
Extrait du sommaire : «La nécessité de donner à l'élu local un statut . De la naissance de la démocratie locale . A son approfondissement par l'amélioration des conditions d'exercice . En accroissant les pouvoirs de l'élu local,...»
Droit de la décentralisation : le statut de l'élu local
Extrait du sommaire : «Un statut de l'élu local répondant à leurs besoins. Des mandats compatibles avec un parcours professionnel. Versements d'indemnités de fonction. Un statut en pleine mutation. Le nécessaire responsabilité des élus...»
Le statut de l'élu
Extrait du sommaire : «Le statut des élus nationaux, même s'il peut faire l'objet de débats, semble relativement clair et complet. Le statut prééminent du président de la République. Les parlementaires nationaux bénéficient...»
Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation ; Rapport d'information de M. Jean PUECH, au nom de l'observatoire de la décentralisation, Février 2007
Extrait du sommaire : «Des élus locaux convaincus par la décentralisation. Le principe est plébiscité. Les mécanismes sont approuvés. Enfin l'acte II a été en mesure de profiter aux grandes politiques locales. Mais nos élus...»
Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)
Extrait du sommaire : «Les garanties et les moyens de l'indépendance. L'immunité parlementaire. La rémunération. La force du mandat parlementaire : l'incompatibilité ?. L'incompatibilité, garante de l'autonomie parlementaire. Un cumul...»
Le personnel politique départemental et régional
Extrait du sommaire : «Le corps politique du local. La « cellule » du corps : l'être politique. La « physiologie » du corps politique. Le « professionnel de la politique ». La technocratisation de l'élu local. La...»
La responsabilité pénale des élus locaux
Extrait du sommaire : «Un mouvement général de responsabilisation des élus locaux. L'émergence historique de la responsabilité pénale des élus locaux. Le statut général de la responsabilité pénale de l'élu...»
Election et décentralisation
Extrait du sommaire : «L'élection au coeur de la décentralisation. Une réalité historique et doctrinale . Les caractéristiques essentielles des élections . La décentralisation comme facteur d'évolution des élections locales...»
Les droits et obligations des conseillers municipaux
Extrait du sommaire : «L'amélioration croissante des droits reconnus aux conseillers municipaux . Droits des conseillers municipaux en tant que membres de l'organe délibérant de la commune : vers une institutionnalisation des droits des conseillers...»
L'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités décentralisées depuis 1982
Extrait du sommaire : «La politique engagée depuis 1982 va dans le sens d'une plus grande autonomie accordée aux CL . Le dialogue entre l'Etat central et les collectivités locales s'est progressivement étendu depuis 1982 . Il touche aujourd'hui...»
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