Quels statut et évolution du rôle du Président du Conseil d'Administration dans nos sociétés d'aujourd'hui?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/04/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le statut du président du conseil d'administration ? La dissociation des fonctions; Les pouvoirs propres du Président du Conseil d'Administration. ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du président du conseil d'administration ?. Exercice des fonctions de Président de Société Anonyme. Situation fiscale et sociale. L'évolution du rôle de président du conseil d'administration ?. La...»

Les entreprises publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « droit commun du travail joue un role complementaire, chaque qui ecartent leur statut du statut general : Leurs bien qu'il soit en constante evolution: Fin 2003 ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»

Statut juridique des mutuelles

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « que l'assemblee generale joue un role souverain en sont aujourd'hui menacees par l'evolution du contexte de la mutualite, l'alignement du statut des mutuelles ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la mutualité : une identité propre . Un fonctionnement démocratique. Des principes fondamentaux philanthropiques . Un alignement des mutuelles aux assurances : une perte d'identité. La réforme du Code de la...»

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « leur octroi un pouvoir notable et un statut d'acteurs Etat et joue ou a joue un role fondamental dans l Le CSSE a examine l'evolution des indicateurs en matiere ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Administration. Président-directeur général ou président et directeur général ?. Les administrateurs. Le Rôle et les missions du Conseil d'Administration. Le travail des comités...»

Le pouvoir des juges

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « que les juges ne mettent pas en danger l'evolution de leur Pour acquerir son statut de juge, il passe un concours de la societe que dans le role de potentiel ...»

Extrait du sommaire : «Affirmation du pouvoir des juges par rapport au pouvoir politique. Le juge bouche de la loi : le modèle de la République jacobine. Du tiers pouvoir salvateur à la peur du gouvernement des juges . Un pouvoir nouveau des juges avec la...»

Le pouvoir de l'actionnaire dans l'entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « s'est particulierement attache au statut des societes a la notion de << technostructure >> : l'evolution historique des aises ne jouent pas toujours leur role. ...»

Extrait du sommaire : «Des pouvoirs rendus aux actionnaires . Le pouvoir à la technostructure. Au pouvoir aux actionnaires . Des pouvoirs excessifs de l'actionnaire? . L'actionnaire, agent essentiel ou simple partie prenante dans l'entreprise ? . Le choix d'un...»

LVMH

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Elle se voit attribuer le statut de holding de l'adequation, de l'organisation avec l'evolution de l sur la remuneration des dirigeants a pour role de legitimer ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe. Secteurs d'activités. Chiffres d'affaires. Nombre de salariés. LVMH en bourse. Structure du capital. Communication Financière. Le Gouvernement d'entreprise. Politique Financière. La communication sur...»

Transformation de la SARL en SA et comparaison de ces deux structures au niveau européen

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « dirigeants, l'imposition des benefices, le statut et la apports en industrie, qui ont pour role d'apporter apports ne peut pas permettre l'evolution du capital ...»

Extrait du sommaire : «Interet du sujet. Les avantages de la transformation d'une SARL en SA ainsi que le mécanisme de la transformation. Les motivations de cette transformation. Le mécanisme de la transformation. Les effets de la transformation. Les...»

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Isère

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   28/01/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « influence la mise en place et le statut des CAUE que celui-ci etait tres contrarie par l'evolution du CAUE meme le Directeur n'a qu'un role secondaire puisque c ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'association. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement . Les activités développées par le CAUE. Croissance et développement....»

La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Le juge a un role inquisitoire, il dirige donc la L'evolution liberale de nos societes europeennes couplee de justice deleguee a fait perdre le statut de chef ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»