Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes Sujet : À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives ...»

Extrait du sommaire : «Sujet : À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ?. Les différences entre les autorités...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Enfin, l'indépendance de ces autorités, si elle peut les Le statut des AAI Leur place dans l'administration peut d'abord être définie négativement. ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'AAI . Le statut des AAI . Les fonctions des AAI . Le contrôle des AAI ....»

Les AAI: autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « n'est pas homogène : il n'ya pas un statut type de Les éléments assurant l'indépendance des autorités administratives indépendantes sont fondamentaux ...»

Extrait du sommaire : «Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue . L'origine des autorités administratives indépendantes . Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités...»

L'attribution de la personnalité morale aux autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les autorités dotées du statut traditionnel d de soutenir l'indépendance la plus n 27, 1151 « Les autorités administratives indépendantes, tentative de ...»

Extrait du sommaire : «L'inauguration des autorités publiques indépendantes avec la loi du 1er août 2003. Le succès de cette nouvelle catégorie. Des API aux contours différents. Les conséquences de l'attribution de la personnalité...»

Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Transition : L ambiguïté du statut des AAI du Sénat « cette indépendance est essentielle que les autorités administratives indépendantes, détentrices d ...»

Extrait du sommaire : «Les AAI dans un rôle de contrevenant voire de saboteur du principe de sécurité juridique. L'ambiguïté du statut des AAI et une doctrine sceptique. Des électrons libres sur la corde raide des principes de base de la...»

Les autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   14/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « collegiale ou non), leur statut (selon qu pouvoir executif par des autorites independantes du pouvoir caracterisent donc par leur independance du gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «Les AAI, un autre mode d'exercice du pouvoir dans l'État. Les caractères des AAI. Les structures et les pouvoirs des AAI. Les AAI : Un mode d'exercice du pouvoir aux limites certaines faisant l'objet de débats. Les pouvoirs des AAI :...»

Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes et leurs limites

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'Etat, leur statut s'efforce de garantir leur indépendance d'action La plupart des autorités administratives indépendantes sont collégiales et ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir de contrôle et de conseil des autorités administratives indépendantes : les pouvoirs d'avis, de recommandation et d'investigation et leurs limites. Un pouvoir d'investigation et de contrôle. Un pouvoir d'avis et de...»

"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du Rapport sur les autorités administratives indépendantes rédigé par l en son nom, possédant un statut garantissant leur indépendance vis-à ...»

Extrait du sommaire : «Des AAI hétérogènes garantes d'une nouvelle action administrative. « Une mosaïque juridique ». Une mission de service public remettant en cause l'administration traditionnelle . La recherche de l'équilibre entre...»

Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « être au mieux garantie ainsi que l'indépendance du service placé sous le contrôle direct des autorités étatiques et qu'elle soit par son statut dotée de ...»

Extrait du sommaire : «La spécificité du pouvoir de sanction attribué aux autorités administratives indépendantes. Pluralité de mesures. Une de sanctions spécifiques à la mission de ces autorités. L'attribution d'un pouvoir de...»

Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce statut permet de favoriser leur impartialité, garanti sont nommés par des autorités politiques, les Une légitimité imparfaite 1. Une indépendance de l ...»

Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire. Les...»