Le statut juridique des animaux
Extrait du sommaire : «Le statut complexe des animaux ne permet pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens. Le droit reconnaît aux animaux une sensibilité qui les différencie du bien. La défense des animaux par des associations...»
Le débat relatif à l'attribution de la personnalité juridique aux animaux
Extrait du sommaire : «La conception classique du droit des animaux. Les origines philosophiques de notre droit à l'égard des animaux. Les dispositions de notre droit à l'égard des animaux. La vision utilitariste et les approfondissements du droit...»
L'animal, être vivant protégé, incapable ou responsable ?
Extrait du sommaire : «Le système juridique français sur la protection des animaux. Evolution du régime juridique de l'animal et de sa protection avant la loi du 6 janvier 1999. Les apports de la loi du 6 janvier 1999 dans la protection animale . Les...»
L'embryon, quel statut juridique ?
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'embryon, un débat délicat . Le principe d'infans conceptus. Silence du droit européen. Contraintes du droit français. Les lois de bioéthique de 1994, une définition de la conduite à tenir...»
L'animal en droit français
Extrait du sommaire : «L'animal en droit civil. Le statut de l'animal. Successions et animal. La responsabilité de l'animal. L'animal en droit pénal. L'animal, victime de l'infraction. L'animal, objet de l'infraction. L'animal et le pouvoir de police du ma...»
Peut-on dire que les animaux ont des droits ?
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance légitime, mais paradoxale de droits aux animaux. Le statut complexe des animaux ne permettant cependant pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens. Une difficile conciliation à la reconnaissance d'un...»
L'arrêt de la cour de cassation du 16 janvier 1962 à propos du dommage moral
Extrait du sommaire : «Mort d'un animal : cause de deux sortes de préjudices. Le dommage matériel entrainé par le décès d'un animal. Le dommage moral résultant de la perte d'un animal. Les limites de cet engouement pour les animaux. Dommage...»
Article 641a du Code civil suisse : le statut de l'animal
Extrait du sommaire : «Le contournement de la classification nécessaire entre personnes et biens. L'articulation entre personnes et biens: principe fondamental en droit français. La non-prise de position de l'avant-projet Périnet-Marquet. La reconnaissance...»
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains
Extrait du sommaire : «L'acquisition de la personnalité juridique. Le principe : la personnalité juridique reconnue à la naissance. Un tempérament au principe : le statut dérogatoire de l'embryon. L'extinction de la personnalité juridique. La...»
Luc Ferry : le nouvel ordre écologique
Extrait du sommaire : «La place de l'homme et de l'animal tel qu'il résulte de la philosophie des Lumières. Trois approches de l'écologie et des droits de la nature. L'environnementalisme. L'écologie utilitariste. La deep ecology ou la critique...»
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