Statut juridique des mutuelles

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Statut juridique des mutuelles Droit de l'action sanitaire et sociale De par son anciennete, la mutualite constitue le premier mouvement social franc,ais. ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la mutualité : une identité propre . Un fonctionnement démocratique. Des principes fondamentaux philanthropiques . Un alignement des mutuelles aux assurances : une perte d'identité. La réforme du Code de la...»

Définition et diversité de l'entreprise

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   01/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « (Organismes d'assurance et de capitalisation, mutuelles). n'ont pas la forme juridique de societes classement des societes selon le statut juridique La societe ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise ?. Une première classification : privé/public, but lucratif/non lucratif. La classification de la comptabilité nationale selon la structure juridique. Le classement des sociétés selon le statut...»

Le statut de la Caspienne, 15 ans après la chute de l'URSS

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 1992 Traité russo-azéri d'amitié, de coopération et de sécurité mutuelles. à Achkhabad au Turkménistan et visant à définir le statut juridique de la ...»

Extrait du sommaire : «Des richesses limitées, mais une importance stratégique non négligeable. . Une mer riche. . Les limites de la manne pétrolière : des contraintes d'exploitation nombreuses. . Une importance finalement plutôt...»

La fonction de direction de l'entreprise : une activité plurielle

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « n ont pas la personnalité juridique, quasiment toutes bénéficier des avantages sociaux du statut de salarié Les mutuelles sont soumises également à une ...»

Extrait du sommaire : «Des situations diverses d'entreprise à appréhender. La création d'entreprise. La croissance de l'entreprise. La sortie de crise. Le rôle de la direction. L'approche théorique de la fonction. Les analyses contemporaines. Le...»

La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « des résultats de l'entreprise, notamment en matière de mutuelles de santé La seule différence réside dans le statut juridique puisque ce régime opère une ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « B. Le contexte juridique de la reforme des personnel Selon les modalites du statut national du securite sociale, par les Caisses Mutuelles Complementaires et d ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»

Le mutualisme bancaire : des fondements, un parcours, des défis

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « sociétaires toute leur place, puisque le développement des mutuelles s'est renaissance des Banques Populaires, lui donnant le statut juridique de société ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du mutualisme : l'ère de l'économie sociale. L'homme au centre des préoccupations. Vers une plus grande démocratie et un désintéressement capitalistique. Liberté, Egalité, Fraternité. Des...»

Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   28/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de sante (ce chiffre se reduit avec les annees.) ~les mutuelles couvrent environ 6 de trois types d'etablissements dotes d'un statut juridique differents: les ...»

Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»

Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune: Etat du droit positif

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « par les beaux-parents et les enfants à definir leurs relations mutuelles et, plus a pour consequence de faire acquerir au beau-parent le statut juridique d'un ...»

Extrait du sommaire : «La participation du beau-parent à l'éducation de l'enfant. L'autorité du beau-parent sur l'enfant. La responsabilité civile et pénale du beau-parent. La participation du beau-parent à l'entretien de l'enfant....»

Le mutualisme bancaire

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Credit Agricole en donnant un cadre juridique aux caisses regroupement des caisses sous forme de mutuelles (en 1899 1988 et lui ont donne le statut de societe ...»

Extrait du sommaire : «Le mutualisme bancaire. Histoire et naissance des banques mutualistes. Principes et valeurs. Organisation et activités. Les differentes banques mutualistes francaises. Le Crédit Agricole Mutuel. Les Banques Populaires. Le Crédit...»