Le statut des membres du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les conditions de la nomination des membres du Conseil Constitutionnel. La procédure de nomination. Les obligations qui conditionnent et contraignent la nomination des membres. Les enjeux du statut des conseillers : impartialité,...»
Les membres du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Une liberté dans la nomination qui conduit à une influence politique indéniable. Un statut et des pratiques qui en limitent les effets....»
Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ?
Extrait du sommaire : «Une restriction de la notion de juridiction en faveur de la nature juridictionnelle du Conseil Constitutionnel. Délimitation de la notion de juridiction. L'autorité de chose jugée comme critère de définition de la...»
Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?
Extrait du sommaire : «Changer le statut des membres. La nomination. L'indépendance. Augmenter leurs compétences. La saisine. Le champ de compétences....»
Note sur le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 . Le statut des membres du Conseil constitutionnel ainsi que son autonomie ont permis d'asseoir l'autorité de l'institution . Le...»
Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Réformer le statut des membres du conseil constitutionnel : une réforme nécessaire pour accroitre sa légitimité. Le remaniement du recrutement des membres du conseil constitutionnel. Le remaniement du processus de nomination...»
Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ?
Extrait du sommaire : «Une position ambivalente qui pose le problème de la légitimité de ses interventions . Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle . Une institution également politique . Une pratique encadrée...»
Le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Une organisation qui garantit l'indépendance de l'organe de contrôle. Une composition variée. L'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel. Un rôle de juge constitutionnel efficient. Une saisine étroitement...»
Cour constitutionnelle roumaine et conseil constitutionnel français
Extrait du sommaire : «De la Cour au Conseil : une organisation unique pour une juridiction unique. La composition des cours . La présidence . Le statut des Membres. Des attributions importantes pour un organe suprême. Une autorité constitutionnelle . Un...»
Commentaire d'arrêt C.E., 5 octobre 2005, Hoffer
Extrait du sommaire : «Impartialité des membres du Conseil d'Etat. Impartialité des membres. Impartialité dans la procédure. Principe d'indépendance de la justice administrative. Indépendance par rapport aux autres...»
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