Le statut particulier des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le statut des représentants du personnel durant l'exécution du contrat de travail. Le mandat. La protection. Le statut des représentants du personnel durant la rupture du contrat de travail. Les conditions de rupture du contrat de...»
Le champ d'application de la protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Le champ d'application personnel de la protection. Les bénéficiaires de la protection. La durée de la protection appliquée à chaque type de mandat. Le champ d'application matériel de la protection. L'application de la...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 21 juin 1974 - la rupture de contrat de travail d'un salarié protégé
Extrait du sommaire : «Le régime du statut protecteur : les personnes concernées et la procédure de mise en oeuvre. Les personnes protégées. La procédure spéciale relative au licenciement du salarié protégé. Le domaine de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail : une voie ouverte au salarié protégé. Une rupture avec la jurisprudence antérieure. Une demande non conditionnée à la réalisation par l'employeur de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation,16 mars 2005
Extrait du sommaire : «Possibilité pour le salarié de demander la résiliation judicaire de son contrat. Une solution en rupture avec la jurisprudence antérieure. Maintien de la jurisprudence Perrier pour les employeurs. La jurisprudence concernant les...»
Le statut de la fonction publique est-il intangible ?
Extrait du sommaire : «Le statut de la fonction publique forme un ensemble rigide et contraignant . La fonction publique française dispose d'un statut caractérisé par sa diversité et ses contraintes . L'existence d'un tel statut rend...»
La fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Les institutions de la fonction publique territoriale. Les centres de gestion . Le Centre national de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le recrutement des agents territoriaux. Le...»
Droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fon...»
La notation et l'avancement dans l'administration
Extrait du sommaire : «L'évaluation de la valeur professionnelle des agents de l'administration. La notation : un droit source d'obligations pour l'administration. Les possibilités de recours : une protection pour les agents. Un système à...»
En France, les syndicats défendent-ils efficacement l'ensemble des salariés ?
Extrait du sommaire : «Une défense qui peut être qualifiée d'efficace. Il existe des structures qui permettent une défense efficace. En pratique. Il apparaît toutefois que les syndicats manquent d'efficacité : un système...»
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