Le statut patrimonial des époux
Extrait du sommaire : «L'économie domestique nécessite une communauté d'intérêts dans l'organisation de la vie du ménage. La répartition des charges du mariage : le sort des dettes contractées par l'un ou l'autre des...»
L'absence de régime matrimonial entre concubins
Extrait du sommaire : «Le concubinage : une situation de fait. L'absence de situation de droit . Le refus d'extension des règles relatives aux époux aux concubins par la jurisprudence . Le début de la colonisation du concubinage par les obligations du...»
L'absence de régime matrimonial entre concubins
Extrait du sommaire : «Rapprochement incomplet des situations liées au mariage et au concubinage. Alignement de règles relatives aux deux situations. mais inapplication du statut légal des époux aux concubins. Existence d'un « statut...»
Les effets en France d'un mariage célébré à l'étranger
Extrait du sommaire : «Incidence de la loi relative au contrôle de la validité des mariages sur les effets d'un mariage célébré à l'étranger en France. La loi applicable aux effets du mariage. Les règles d'application. Le domaine...»
Les situations matrimoniales: que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage?
Extrait du sommaire : «L'union libre concurrence le mariage. Des différences notables entre l'union libre et le mariage au plan personnel . Des effets divergents au plan pécuniaire, tantôt plus avantageux, tantôt moins intéressants pour le couple...»
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «L'obligation du choix d'un statut par le conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Les statuts ouverts aux conjoints d'exploitants et leur accès . L'extension de l'application des dispositions du code de commerce au...»
La protection par l'assurance-vie du membre survivant du couple
Extrait du sommaire : «La protection du survivant. Les solutions. La mise en 'uvre de ces solutions. Le souscripteur. Le paiement des primes. Les droits du souscripteur. Le bénéficiaire. La désignation du bénéficiaire. Le bénéfice de...»
Les articles 515-4 ; 212 ; 214 ; 215 alinéa 1 et 220 du Code civil - effets, devoirs et obligations dans le PACS et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacs et le mariage, source d'effets personnels. L'assistance et la communauté de vie comme dénominateur commun. Une grande liberté du Pacs s'agissant des effets personnels. Le Pacs et le mariage, source d'effets patrimoniaux : la...»
Rapport de recherche sur la comparaison du mariage et du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Les avantages indéniables du Pacte civil de Solidarité par rapport au mariage . La liberté des conventions. L'absence du devoir de fidélité à la charge des partenaires. La liberté en matière patrimoniale : le...»
Dans quelle mesure le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se rapproche-t-il du mariage ?
Extrait du sommaire : «Similitude entre mariage et Pacs. Rapprochement dans les obligations personnelles . Rapprochement dans le régime patrimonial et vocation successorale du conjoint survivant. Distinction réelle entre Pacs et mariage. Un contrat face à...»
Les garanties d’oboulo.com :
