Le statut de la Polynésie française
Extrait du sommaire : «Des nombreux changements de statuts. De la difficulté d'établir un statut pour les collectivités d'outre-mer. La loi organique de 1984 : une « rupture radicale avec la période coloniale » (Guy Sem). Le statut de la...»
L'organisation territoriale française est-elle optimale ?
Extrait du sommaire : «Malgré de nombreux avantages en termes de légitimité démocratique et d'efficacité administrative . La légitimité démocratique de l'organisation territoriale française. Une organisation territoriale...»
Conseil d'Etat, 4 février 2005 - demande de dissolution de l'Assemblée de la Polynésie française
Extrait du sommaire : «Une demande de dissolution entraînant un jeu de compétences. La compétence de la ministre de l'Outre-mer : le pouvoir de ne pas donner suite. La compétence du Conseil d'Etat découlant de la nature de l'acte attaqué. Une...»
La communauté française : un nouveau statut pour les colonies dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Origines et naissance de la communauté. Contexte avant la création . Création de la communauté française . L'organisation théorique de la communauté française. La constitution de 1958 crée un nouveau...»
Les DOM-TOM
Extrait du sommaire : «Définitions et statuts. Le statut particulier de la Polynésie Française. Le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie. Géographie....»
Territorialisation du droit et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Alors que le développement de la territorialisation du droit semble s'opposer au principe constitutionnel d'égalité . La territorialisation de la norme : lorsque le législateur prévoit des règles différentes selon...»
Décentralisation et Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un cadre constitutionnel peu explicite en ce qui concerne la décentralisation, dont le Conseil constitutionnel a développé les potentialités.. Un cadre constitutionnel peu explicite et peu étendu pour la...»
Les domaines de la loi et du règlement : les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales à la place du législateur ou du pouvoir règlementaire réservés aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer
Extrait du sommaire : «La remise en cause du principe du monopole de la fonction législative et règlementaire. La décentralisation et l'expérimentation des collectivités d'outre-mer . L'intervention des collectivités d'outre-mer dans les...»
Décision Constitutionnelle du 15 juin 1999 relative à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Extrait du sommaire : «Etude du raisonnement permettant au Conseil Constitutionnel de conclure à l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Charte. Avant l'examen du contenu de la Charte, le Conseil détermine l'étendue et les normes de...»
L'organisation décentralisée de la République française
Extrait du sommaire : «Les étapes de la décentralisation en France : un processus lent et difficile. De l'Ancien Régime à 1982 : un processus lent à s'initier. Les premières lois de la décentralisation. La révision constitutionnelle...»
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