Le statut de l'associé dans la société en commandite simple

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

15/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La personne de l'associé dans la SCS : conditions d'accès, droits et obligations
1. Les conditions nécessaires à l'acquisition du statut d'associé dans une SCS
2. Droits et obligations des associés dans la SCS
Les fonctions de gestion
1. Le pouvoir de gestion externe
2. Le pouvoir de gestion interne

Résumé :

La SCS, comme la société en commandite par actions, est une société dualiste, inégalitaire, un peu à la façon des ordres religieux qui comprennent des révérends pères et des frères convers. Elle permet d'associer des entrepreneurs (les commandités), et des investisseurs (les commanditaires).
La commandite simple a connu son apogée sous l'Ancien Régime : elle permettait à un commerçant, tenté par l'aventure, mais sans fonds, de bénéficier des apports des commanditaires disposant de fonds, mais ne pouvant se livrer à des opérations commerciales à raison de leur statut : clercs, nobles, magistrats... La SCS permettait une fructueuse collaboration des classes sans offense au statut de chacun.
Avec la vogue des SA et des SARL, la société en commandite est tombée en désuétude.
Le plus souvent, il s'agit d'anciennes SNC qui ont dû être transformées au décès d'un associé afin de doter les mineurs du statut de commanditaire, puisque, ne pouvant être commerçants, ils ne peuvent avoir la qualité d'associé en nom.
Par conséquent, il s'agit d'une forme juridique très peu répandue parmi les sociétés existantes. Pour autant, cette forme juridique n'est pas sans attraits parce qu'elle permet à une personne sans capital de créer une société avec les capitaux des autres associés tout en gardant la direction et la maîtrise de son affaire, et elle autorise la création d'une société sans capital minimum.
Cependant, la SCS présente l'inconvénient majeur de comprendre deux catégories d'associés qui ne sont pas soumis au même régime juridique, fiscal et social : le commandité et le commanditaire.
Quel est le statut de ces associés de la SCS ?