Le statut de l'élu local

Date de publication :

27/09/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

54 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le statut de l'élu local Sommaire

 
  1. La nécessité de donner à l'élu local un statut
    1. De la naissance de la démocratie locale ...
    2. A son approfondissement par l'amélioration des conditions d'exercice
  2. En accroissant les pouvoirs de l'élu local, la décentralisation pose les problèmes de sa professionnalisation et de sa responsabilisation
    1. Le refus de la fonctionnarisation des élus français
    2. La nécessaire responsabilisation de l'élu local

Résumé :

Le statut de l'élu local soulève des questions de fond qui ont été et qui sont toujours au centre des débats. Qu'il s'agisse de la démocratie de proximité. L'adoption de la loi du 27 février 2002 le prouve ou bien encore la professionnalisation et la responsabilisation de ces élus. Ainsi il apparaît que la définition de règles statutaires réponde à un objectif de démocratie, une démocratie de qualité qui suppose des élus compétents. Mais l'accroissement des pouvoirs de cet élu pose aussi le problème de sa professionnalisation et de sa responsabilisation

Les internautes ont également acheté :

Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?

Exposé  |  22/10/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

La démocratie locale : histoire, situation, perspectives

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
Droit de la décentralisation : le statut de l'élu local

Exposé  |  03/06/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Le statut de l'élu

Exposé  |  24/07/2006   |  fr  |  .doc  |  9 pages

4
 
Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)

Exposé  |  15/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le personnel politique départemental et régional

Exposé  |  26/01/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages