Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles

Date de publication :

08/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

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5 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles Sommaire

 
  1. La division de la doctrine
  2. Les incertitudes jurisprudentielles

Résumé :

En droit français, c'est classiquement la naissance qui fait apparaître l'individu sur la scène juridique et lui permet de devenir un sujet de droit. Mais on sait bien sûr que l'enfant n'apparaît pas le jour de sa naissance ex nihilo. La nature juridique demeure une question obscure et ignorée dans notre législation. Le silence du législateur quant à la nature juridique du statut de l'enfant à naître a divisé la doctrine (1), et rendu incertaine la jurisprudence sur le statut de l'enfant à naître (2).

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A propos de l'auteur :

pencil image Jonathan D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : LILLE 2

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