Quels statut et évolution du rôle du Président du Conseil d'Administration dans nos sociétés d'aujourd'hui?
Date de publication :
04/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
13 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le statut du président du conseil d'administration ?
- Exercice des fonctions de Président de Société Anonyme
- Situation fiscale et sociale
- L'évolution du rôle de président du conseil d'administration ?
- La dissociation des fonctions
- Les pouvoirs propres du Président du Conseil d'Administration
Résumé :
Au 19ème siècle, les administrateurs pouvait choisir parmi eux un directeur, qui ne portait pas encore le nom de président du conseil d'administration, ou bien se substituer un mandataire étranger à la société et qui exerçait alors les fonctions de Directeur Général.
Mais en 1940, pour lutter contre un certain « éparpillement » des responsabilités, la loi désigne comme chef de la Société Anonyme, un président-Directeur Général (P-DG).
Ce n'est qu'avec la loi de 1966 qu'apparaît le titre de président du conseil d'administration en remplacement de celui de P-DG, même si la pratique continue à l'utiliser le plus souvent.
Mais à la fin des années 1990 l'omnipotence des P-DG a dû faire face à des critiques de plus en plus nombreuses.
C'est en réponse à ces critiques qu'est intervenue la loi NRE du 15 Mai 2001, pour donner la possibilité de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et celles de Directeur Général.
Au regard de cette séparation, il convient de voir quel est le statut propre au président du conseil d'administration [I] et de quelle manière son rôle a-t-il pu évoluer en tant qu'organe dirigeant d'une Société Anonyme [II].
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