Quels statut et évolution du rôle du Président du Conseil d'Administration dans nos sociétés d'aujourd'hui?

Date de publication :

04/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Quels statut et évolution du rôle du Président du Conseil d'Administration dans nos sociétés d'aujourd'hui? Sommaire

 
  1. Le statut du président du conseil d'administration ?
    1. Exercice des fonctions de Président de Société Anonyme
    2. Situation fiscale et sociale
  2. L'évolution du rôle de président du conseil d'administration ?
    1. La dissociation des fonctions
    2. Les pouvoirs propres du Président du Conseil d'Administration

Résumé :

Le législateur depuis longtemps prend soin de déterminer l'organisation du pouvoir de direction au sein des sociétés françaises.
Au 19ème siècle, les administrateurs pouvait choisir parmi eux un directeur, qui ne portait pas encore le nom de président du conseil d'administration, ou bien se substituer un mandataire étranger à la société et qui exerçait alors les fonctions de Directeur Général.
Mais en 1940, pour lutter contre un certain « éparpillement » des responsabilités, la loi désigne comme chef de la Société Anonyme, un président-Directeur Général (P-DG).
Ce n'est qu'avec la loi de 1966 qu'apparaît le titre de président du conseil d'administration en remplacement de celui de P-DG, même si la pratique continue à l'utiliser le plus souvent.
Mais à la fin des années 1990 l'omnipotence des P-DG a dû faire face à des critiques de plus en plus nombreuses.
C'est en réponse à ces critiques qu'est intervenue la loi NRE du 15 Mai 2001, pour donner la possibilité de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et celles de Directeur Général.
Au regard de cette séparation, il convient de voir quel est le statut propre au président du conseil d'administration [I] et de quelle manière son rôle a-t-il pu évoluer en tant qu'organe dirigeant d'une Société Anonyme [II].

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Les entreprises publiques

Exposé  |  01/08/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

2
 
Statut juridique des mutuelles

Exposé  |  24/03/2008   |  fr  |  .doc  |  10 pages

3
 
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Étude de cas  |  26/09/2007   |  fr  |  .doc  |  11 pages

4
 
Le pouvoir des juges

Exposé  |  26/09/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Le pouvoir de l'actionnaire dans l'entreprise

Exposé  |  02/09/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image A- G. JURISTE
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Nantes

Du même auteur :

Modèle d'une lettre de saisine du médiateur bancaire

Exposé  |  30/06/2008  |  fr  |  .doc  |  1 page

Demande d'ouverture d'un compte de dépôt

Lettre type  |  29/06/2008  |  fr  |  .doc  |  1 page

Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?

Exposé  |  13/05/2008  |  fr  |  .doc  |  7 pages