Le statut des intermittents du spectacle

Fiche Entreprises & gestion Ressources humaines

Date de publication :

27/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Définition d'un intermittent
1. Rappel historique
2. Définition actuelle
L'emploi du secteur du spectacle, un environnement explicatif du statut particulier des intermittents
1. Présentation du secteur
2. Caractéristiques des emplois du secteur du spectacle en France : une forte précarité
La législation et son évolution
1. Quels acteurs décident du régime d'assurance-chômage ?
2. Définition de l'intermittent du spectacle en 1986
3. Le nouveau dispositif de l'Assurance chômage des intermittents du spectacle
4. Comparaison du statut des intermittents entre 1936 et aujourd'hui : la raison du mouvement des intermittents
Ce statut particulier est-il propre à la France ?
1. La diversité des régimes européens
2. Vers un statut européen d'artiste ?
La polémique suscitée par ce statut : les intermittents, des interluttants ?
Quel avenir ?
1. Lé débat sur le statut des intermittents, au c'ur de la campagne présidentielle 2007
2. Intermittents, vers quelle sortie de crise ?

Résumé :

Dans le domaine de l'audiovisuel, bien peu de personnes sont salariées et mensualisées. Les professionnels ont un statut bien particulier, un statut à part régi par une loi établie par le code du travail. Quel est donc ce statut et quelle polémique suscite-t-il ?
Selon la Loi du 30 juillet 1999, est intermittent du spectacle l'artiste ou le technicien de plateau ou de studio qui exerce son activité principalement soit pour le compte d'une entreprise de spectacle, soit dans le cadre d'une production notamment cinématographique, audiovisuelle, théâtrale ou musicale et qui offre ses services moyennant salaire, honoraires ou cachet sur base d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat d'entreprise.
Ainsi, comme son nom l'indique, un intermittent du spectacle est une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant), en contrats à durée déterminée (CDD).