Le statut juridique de l'embryon

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

58 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Un statut ambigu et incertain
1. L'embryon n'est pas une personne juridique
2. L'embryon, une personne humaine en devenir
La protection juridique de l'embryon
1. L'embryon in utero et l'embryon in vivo
2. Le cadre juridique de la recherche sur l'embryon

Résumé :

La question de la nature juridique de l'embryon a commencé à se poser au cours du XXe siècle, parallèlement aux progrès des connaissances scientifiques et médicales. L'émergence dans les années 70 de législations autorisant l'avortement ainsi que le développement de la procréation médicalement assistée (PMA) ont contribué à placer l'embryon au centre d'un débat éthique.
En ce qui concerne l'avortement, l'atteinte à la vie de l'embryon est justifiée par la protection des droits de la mère. La protection de l'embryon est depuis souvent apparue comme un obstacle dressé au mouvement d'émancipation de la femme.
Ainsi, l'embryon est un « objet » que le droit français a beaucoup de difficultés à appréhender, car les textes constitutionnels ne traitent en général pas spécifiquement de la vie prénatale, du fait de l'absence de menaces réelles sur son développement à l'époque de leur rédaction.
La base actuelle du statut juridique de l'embryon est constituée en France par les lois de bioéthique du 29/07/1994, « relatives au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain ».
Le Parlement a renoncé à s'exprimer clairement sur ce statut de peur de voir réapparaître, à travers la loi de bioéthique, une opposition légale à l'avortement. De même, la Cour Européenne de Justice s'est déclarée « convaincue qu'il n'est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l'abstrait à la question de savoir si l'enfant à naître est une personne. »
Aujourd'hui l'enjeu est de déterminer s'il convient d'autoriser les recherches sur l'embryon, comme le souhaitent les scientifiques. Le droit maintient un flou juridique sur le statut de l'embryon (I), tout en tentant de mettre en place des garde-fous afin d'éviter les dérives, et réguler son utilisation (II).