Le statut juridique du gardien d'immeuble

Date de publication :

09/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le statut juridique du gardien d'immeuble Sommaire

 
  1. La conclusion du contrat de travail
    1. Le contrat de travail (art. 11 chap. 3 Conv. Collective)
    2. La rémunération
    3. Le versement du salaire
  2. L'exécution du contrat de travail
    1. Le temps de travail
    2. Repos hebdomadaires et congés annuels
    3. Les congés pour événements personnels
  3. La rupture du contrat
    1. La démission
    2. Le licenciement
    3. Le sort du logement de fonction
    4. L'indemnité de licenciement

Résumé :

L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d'immeubles ou femmes de ménage d'immeubles à usage d'habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans l'immeuble à titre accessoire au contrat de travail, sont chargés d'assurer sa garde, sa surveillance, son entretien ou une partie des ces fonctions. »

La convention collective des gardiens d'immeuble date du 11 décembre 1979 et est applicable depuis le 16 mai 1981

Remarque : lorsque l'immeuble est placé sous le régime de la copropriété, l'employeur est le syndicat des copropriétaires, mais le contrat est signé par le syndic qui agit en tant que mandataire.

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
L'animal, être vivant protégé, incapable ou responsable ?

Exposé  |  20/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Droit et arts

Exposé  |  08/04/2009   |  fr  |  .doc  |  35 pages

3
 
L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique  |  08/04/2008   |  fr  |  .doc  |  36 pages

4
 
Introduction au droit

Cours  |  16/05/2009   |  fr  |  .doc  |  34 pages

5
 
Vente et copropriété

Exposé  |  20/06/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Fiche  |  20/01/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Exposé  |  25/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image CHRISTELLE JONDOT Chef de Mission Cabinet d'Expertise Comptable - Formatrice BTS Tertiaires - Formatrice BTS Professions Immobilières
Niveau :Expert Etude suivie : DESS DROIT FISCAL - DESCF (Diplome d'Etudes Supérieures en Comptabilité Finances - MSTCF (Maitrise Sciences et Techniques Comptabilité et Finances langue(s) : Français - Anglais

Du même auteur :

Le contrat d'édition

Exposé  |  26/03/2009  |  fr  |  .ppt  |  28 pages

La location à usage d'habitation : cas général

Exposé  |  02/02/2009  |  fr  |  .doc  |  11 pages

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Fiche  |  23/03/2008  |  fr  |  .doc  |  10 pages