Un statut de l'opposition ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

11/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les bases d'un statut de l'opposition
1. Une fonction de contrôle
2. Une revalorisation de la fonction législative
Une réforme inachevée qui ne consacre pas de véritable statut de l'opposition
1. Des difficultés pratiques : le problème de définition et d'identification
2. Des réalisations limitées

Résumé :

La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au gouvernement ». La première alternance entre majorité et opposition en 1981, lors de l'élection du socialiste François Mitterrand, a fait prendre conscience que la majorité d'aujourd'hui est la minorité de demain et donc qu'elle doit préparer sa condition future. Pour cela et en accord avec un exercice démocratique du pouvoir, l'opposition doit être reconnue et dotée d'un véritable statut.

Toutefois il y a toujours eu une sorte de répugnance à reconnaître l'opposition en tant qu'acteur normal, légitime de la vie politique, comme en atteste cette phrase lancée par une députée de la majorité après les élections législatives de 1981 : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire ! ». Jusqu'alors ni la Constitution, ni le droit parlementaire (qui ne reconnaît que les groupes) n'admettaient de notion d'opposition. Pour la première fois, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 l'inscrit dans la Constitution tant à l'article 48, al. 5 qui réserve aux groupes d'opposition la détermination de l'ordre du jour d'un jour de séance par mois, et l'article 51-1 qui précise que le règlement de chaque assemblée reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition.