Statuts d'association

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le cas échéant, une énumération des buts |recommandé]: « L'association régie par les présents statuts a pour but et objet : * ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 : titre de l'association. Article 2 : but de l'association. Article 3 : siège de l'association. Article 4 ; durée de l'association. Article 5 : composition de l'association. Article 6 : adhésion à l'association. Article...»

Modèle de Statuts d'association

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Article 16 : reglement interieur; Article 17 : competence. Modèle de Statuts d'association Les soussignés : 1 ) 2 ) 3 ) Membres fondateurs reunis ce ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»

Adresse inaugurale et statuts de l'association internationale des travailleurs, 1864, Karl Marx

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Adresse inaugurale et statuts de l'association internationale des travailleurs, 1864, Karl Marx. L'Adresse inaugurale rappelle ...»

Extrait du sommaire : «L'Adresse inaugurale rappelle les grands principes de la philosophie marxiste. Matérialisme historique et lutte des classes. L'aliénation et le travail. L'impuissance de l'État et l'avènement du communisme. La première...»

Modèle de statuts pour une association loi 1901

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Contrat type   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « (). Modele de statuts pour une association loi 1901 ARTICLE 1ER : Il est fonde entre les adherents aux presents statuts une association regie par la loi du ...»

Extrait du sommaire : «ARTICLE 1ER : Il est fondé entre . ARTICLE 2 : Cette association a pour but ?. ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à . ()....»

La constitution de l'association

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La formation du contrat d'association; Les statuts; La personnalité juridique de l'association. La constitution de l association La ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat d'association. Les statuts. La personnalité juridique de l'association....»

L'association reconnue d'utilité publique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   11/12/2008   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « La demande accompagnée de différents documents dont dix exemplaires des statuts de l association sont adressés au ministère de l Intérieur qui en donne ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'utilité publique. Les conditions. Le fonctionnement de l'association reconnue d'utilité publique. La capacité de l'association reconnue d'utilité publique. Le patrimoine. La dissolution de l'asso...»

L'association reconnue d'utilité publique, le moyen d'une plus grande capacité juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « un certain nombre de documents à la demande de reconnaissance d utilité publique, tel que dix exemplaires des statuts de l association, deux exemplaires ...»

Extrait du sommaire : «La procédure de reconnaissance d'utilité publique. Le fonctionnement de l'association reconnue d'utilité publique ....»

Le patrimoine de l'association

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « important de prévoir dans les statuts une clause de reprise des apports, car à défaut cette clause n étant pas de droit, l association sera définitivement ...»

Extrait du sommaire : «Les droits d'entrée et les apports. Les cotisations. Les libéralités....»

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 25 juin 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pour la Sauvegarde des Maisons et Paysages du Quercy (demandeur au pourvoi) avait prevu dans ses statuts que << sont membres de l'association les personnes ...»

Extrait du sommaire : «La restriction du principe de liberté contractuelle. Le principe de liberté contractuelle réaffirmé. La liberté de ne pas accepter une adhésion : une interprétation condamnée. Un encadrement de la liberté...»

La création d'une association sportive

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Cette reflexion est une etape importante, cela permet par exemple de bien definir les statuts de l'association est donc de ne pas se trouver eventuellement ...»

Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»