Statuts EURL
Extrait du sommaire : «Forme. dénomination. objet. siège. durée. Apports. capital social. parts sociales. Apports en numéraire. Apports en nature. Récapitulation des apports. Intervention du conjoint commun en biens (application de l'article...»
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»
Les sociétés unipersonnelles
Extrait du sommaire : «L'EURL (loi du 11 juillet 1985). Constitution de l'EURL. Fonctionnement de l'EURL. Droits et obligations de l'associé. Dissolution de l'EURL. La SASU (loi du 12 juillet 1999)....»
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Extrait du sommaire : «1 ère Partie : la constitution de l'eurl. La creation de l'eurl. Les regles de constitution des eurl. 2ème Partie : le fonctionnement de l'eurl. Les conditions de fond. Les règles de fonctionnement propres aux EURL. La gérance de...»
Création d'une EURL : explications
Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»
Les règles spécifiques relatives à la constitution de la SARL
Extrait du sommaire : «La particularité tenant au nombre des associés. La particularité tenant à la nature des apports....»
Choix du statut de l'entreprise : SARL, EURL OU SCIC ?
Extrait du sommaire : «Quelles différences y a-t-il entre une EURL et une SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente la SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente l'EURL ?. Que se passe-t-il en cas de changement important ?. Le cas...»
Chambre Commerciale, 18 mai 2005
Extrait du sommaire : «La confirmation de l'identité de l'EURL comme une SARL. L'identité légale. La confirmation de l'identité. La nécessité de la preuve de l'identité des sociétés. L'exigence de preuve de l'identité des...»
Le statut de l'entrepreneur individuel
Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»
E-Pme
Extrait du sommaire : «Historique. Législation. Quelques chiffres. Avantages. Coûts réduits. Rapidité de traitement. Graphisme. Facilité de modification de commande. Envoi plus rapide de documentation. Suivi des commandes. Ouverture du...»
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