Statuts EURL

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « formalités. Statuts EURL Sommaire des statuts TITRE I. - Forme. Dénomination. Objet. Siège. Durée Art. 1. - Forme Art. 2. - Dénomination sociale Art. ...»

Extrait du sommaire : «Forme. dénomination. objet. siège. durée. Apports. capital social. parts sociales. Apports en numéraire. Apports en nature. Récapitulation des apports. Intervention du conjoint commun en biens (application de l'article...»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). (). Statuts types d'une EURL Société à responsabilité limitée. ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

Les sociétés unipersonnelles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « appellation << EURL >>. * Les statuts de l'EURL doivent etre etablis par ecrit, soit par acte sous seing prive, soit par acte notarie. L'acte ...»

Extrait du sommaire : «L'EURL (loi du 11 juillet 1985). Constitution de l'EURL. Fonctionnement de l'EURL. Droits et obligations de l'associé. Dissolution de l'EURL. La SASU (loi du 12 juillet 1999)....»

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Lors de la création de la société, le représentant légal de l'EURL est nommé par l'associé unique soit dans les statuts, soit par acte séparé. ...»

Extrait du sommaire : «1 ère Partie : la constitution de l'eurl. La creation de l'eurl. Les regles de constitution des eurl. 2ème Partie : le fonctionnement de l'eurl. Les conditions de fond. Les règles de fonctionnement propres aux EURL. La gérance de...»

Création d'une EURL : explications

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Conformément aux règles générales des apports en société, doit être inscrite dans les statuts de l'EURL, l'évaluation de chaque apport en nature. ...»

Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»

Les règles spécifiques relatives à la constitution de la SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « on revient au principe de droit commun : la dissolution de l'EURL va operer de chaque apport en nature doit etre obligatoirement mentionnee dans les statuts. ...»

Extrait du sommaire : «La particularité tenant au nombre des associés. La particularité tenant à la nature des apports....»

Choix du statut de l'entreprise : SARL, EURL OU SCIC ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Quels avantages & inconvénients présente l'EURL ? National des Etablissements) rectificatif, un nouvel extrait du Kbis et les nouveaux statuts de la société ...»

Extrait du sommaire : «Quelles différences y a-t-il entre une EURL et une SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente la SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente l'EURL ?. Que se passe-t-il en cas de changement important ?. Le cas...»

Chambre Commerciale, 18 mai 2005

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « que le liquidateur ne faisant etat ni d'un acte de cession, ni de nouveaux statuts, n'apportait pas la preuve que la SARL venait aux droits de l'EURL et ne ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation de l'identité de l'EURL comme une SARL. L'identité légale. La confirmation de l'identité. La nécessité de la preuve de l'identité des sociétés. L'exigence de preuve de l'identité des...»

Le statut de l'entrepreneur individuel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « regime. Toutefois, le capital minimal d'une SAS est de 37 000 EUR alors qu'il est librement fixe par les statuts pour l'EURL. Une ...»

Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»

E-Pme

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Une PME/e-PME dont le siege social se trouve en France a un des statuts juridiques suivants : * EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilite limitee ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Législation. Quelques chiffres. Avantages. Coûts réduits. Rapidité de traitement. Graphisme. Facilité de modification de commande. Envoi plus rapide de documentation. Suivi des commandes. Ouverture du...»