Statuts types d'une SARL
Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»
Le gérant de la Sarl
Extrait du sommaire : «Le statut du gérant du SARL. La nomination du gérant. La cessation des fonctions. Les fonctions du gérant de la SARL. Les pouvoirs du gérant. La responsabilité du gérant....»
Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.
Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
Projet de loi de modernisation de l'économie : comparaison de la loi actuelle, des propositions de modifications et des amendements demandés
Extrait du sommaire : «Instaurer un statut de l'entrepreneur individuel. Article 3 . Article 5 . Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises. Article 13 . Article 14 ....»
Les mesures de simplification pour la création d'entreprises
Extrait du sommaire : «Destinées à réduire les difficultés de création d'entreprises, les mesures de simplification ambitionnent de rendre la démarche accessible, plus souple et moins coûteuse. Des mesures pour alléger la charge...»
Les apports en industrie
Extrait du sommaire : «La particularite des apports en industrie. Définition. Qualité de l'apporteur. Spécificité des parts. Au niveau de la société. Situation de l'apporteur. Quelle sociétés peuvent consentir des apports en...»
Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs
Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»
La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»
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