Statuts types d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de assemblée statue dans les conditions requises pour la modification des statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Statuts types d'une a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société à mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales SARL et de l ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

Le gérant de la Sarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « II) Les fonctions du gérant de la SARL Pour étudier du gérant est engagée pour trois types de fautes sa responsabilité pour une violation des statuts, il s ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du gérant du SARL. La nomination du gérant. La cessation des fonctions. Les fonctions du gérant de la SARL. Les pouvoirs du gérant. La responsabilité du gérant....»

Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Concernant les droits et obligations attaches aux parts sociales, la SARL se demarque là aussi d'autres types de societe. Les statuts disposent que chaque ...»

Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»

En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « ces deux types de societes, des clauses contraires peuvent intervenir dans les statuts. L'influence de ces deux types de societes confere à la SARL une nature ...»

Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»

Projet de loi de modernisation de l'économie : comparaison de la loi actuelle, des propositions de modifications et des amendements demandés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Un décret approuve un modèle de statuts types qui peuvent être utilisés pour mots " société à responsabilité limitée " ou des initiales " SARL " et de ...»

Extrait du sommaire : «Instaurer un statut de l'entrepreneur individuel. Article 3 . Article 5 . Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises. Article 13 . Article 14 ....»

Les mesures de simplification pour la création d'entreprises

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Fiche   |   13/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'opter pour le modèle de statuts types fixé par le décret du 19 décembre 2008. Enfin, amplifiant les mesures de la loi de 2003 pour les SARL, la création ...»

Extrait du sommaire : «Destinées à réduire les difficultés de création d'entreprises, les mesures de simplification ambitionnent de rendre la démarche accessible, plus souple et moins coûteuse. Des mesures pour alléger la charge...»

Les apports en industrie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les SARL doivent donc déterminer le contenu et la Les statuts peuvent donc prévoir qu'un associé qui sont largement admis dans les autres types de sociétés ...»

Extrait du sommaire : «La particularite des apports en industrie. Définition. Qualité de l'apporteur. Spécificité des parts. Au niveau de la société. Situation de l'apporteur. Quelle sociétés peuvent consentir des apports en...»

Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   17/06/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Le choix de la forme juridique du dépôt-vente : SARL (société à responsabilité limitée); La présentation sommaire des statuts types; Les formalités de ...»

Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « En revanche, si les statuts comprennent une clause de majorité » - peut être présent dans tous types de sociétés est de règle dans la SARL, société où ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»