Les droits des actionnaires
Extrait du sommaire : «Le droit de vote des actionnaires. Droit de vote et principe de proportionnalité. Les actions sans droit de vote : le cas particulier des actions de préférence. L'exercice collectif du droit de vote. Les droits patrimoniaux des...»
La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Extrait du sommaire : «Les étapes à respecter pour créer son entreprise . Étape 1 : L'idée. Étape 2 : Le projet personnel . Étape 3 : L'étude de marché. Étape 4 : Prévisions financières. Étape 5 : Moyens de...»
Le contrat de société et la personnalité morale
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. Les conditions de fond. Les conditions spécifiques. La personnalité morale . La personnalité morale . Le statut de la société en formation. Les effets de la personnalité morale. Les...»
Contrôler un groupe
Extrait du sommaire : «Prendre le contrôle . Conserver le contrôle d'un groupe : les politiques de défense....»
La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966
Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»
Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Extrait du sommaire : «Les modalités liées à la création de l'activité. Des formalités ultrasimplifiées pour le régime de l'auto entrepreneur. Des formalités également simples, mais plus contraignantes pour la...»
La société en nom collectif
Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»
Rapport de stage à l'Office National des Particuliers
Extrait du sommaire : «Présentation du réseau ONP et de son concept. Un concept innovant. Un concept séduisant. Les avantages du réseau ONP. La connaissance du marché. Politique marketing. Politique commerciale . Plan financier. Les démarches...»
Le rôle du capital social
Extrait du sommaire : «Le Capital social et le fonctionnement de l'entreprise. Le capital social : un outil de financement de l'entreprise. Une fonction de garantie : gage pour les créanciers. La fonction distributive : le pouvoir politique et le pouvoir...»
Les sociétés sans personnalité morale
Extrait du sommaire : «La personnalité morale. La notion de personnalité morale . Naissance de la personnalité morale d'une société. Les conséquences de l'absence de personnalité morale. La société créée de...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
