La mission du juge dans les conflits internes des sociétés
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de conciliation du juge . Le respect du devoir d'information entre associés. La nomination des mandataires judiciaires en cas de crise. Les pouvoirs de sanction du juge. La sanction des comportements abusifs des dirigeants. La...»
Société civile immobilière
Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»
L'évolution de la notion d'associé
Extrait du sommaire : «Partie I : De l'évolution conceptuelle. Chapitre I : Des critères distincts. Chapitre II : La reconnaissance du nouveau visage de l'associé. Partie II : ? à l'évolution juridique. Chapitre I : L'exhaustivité des droits...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
Les dirigeants sont-ils vraiment révocables ad nutum ?
Extrait du sommaire : «Une libre révocabilité de principe, d'un simple signe de tête. Un cadre théorique défini dans les textes. La « précarité » du dirigeant. En pratique plus limitée et encadrée. Les circonstances...»
ANTEK: Création d'une PME dans le secteur de la machine outil à commande numérique
Extrait du sommaire : «Analyse pluridimensionnelle. Cohérence du projet. Plan d'action commercial. Formulation de notre diagnostic personnel sur les chances et/ou conditions de succès d'ANTEK. L'analyse interne et externe de l'entreprise . La Stratégie...»
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Un objet : l'anticipation des risques de la vie sociale. Le risque d'une modification de la répartition des pouvoirs. Le risque d'une chute de la valeur de la participation. Le risque d'une sous-évaluation de l'actif social. Un risque : la...»
Le droit de vote en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le droit de vote, droit fondamental de l'associé susceptible d'abus. L'importance du droit de vote. L'éventuel abus du droit de vote. Les encadrements du droit de vote. Les titulaires du droit de vote. L'objet du droit de vote....»
Typologie et organisation des entreprises
Extrait du sommaire : «L'entreprise, une organisation spécifique. Qu'est-ce qu'une entreprise ?. La création d'entreprise. Les finalités d'une entreprise. La classification des entreprises. L'environnement de l'entreprise. Les composantes de l'environnement...»
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