Statuts d'association

Date de publication :

13/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Statuts d'association Sommaire

 
  1. Article 1 : titre de l'association
  2. Article 2 : but de l'association
  3. Article 3 : siège de l'association
  4. Article 4 ; durée de l'association
  5. Article 5 : composition de l'association
  6. Article 6 : adhésion à l'association
  7. Article 7 : perte de la qualité de membre
  8. Article 8 : ressources de l'association
  9. Article 9 : composition et élection du bureau et du conseil d'administration
  10. Article 10 : réunions du conseil d'administration
  11. Article 12 : l'assemblée générale ordinaire
  12. Article 13 : l'assemblée générale extraordinaire
  13. Article 14 : règlement intérieur
  14. Article 15 : dissolution

Résumé :

L'association est un mode d'organisation courant du secteur non lucratif. Il convient toutefois d'apporter un grand soin dans le choix des clauses des statuts, en particulier:
- Les organes : désignation, composition et fonctionnement du Conseil d'Administration, du Bureau et des Assemblées Générales;
- L'objet sociétaires doit être licite et ne contrevenir ni à l'Ordre Public ni aux bonnes moeurs;
- Les conditions d'entrées qui permettent d'avoir un certain contrôle sur la qualité des membres de l'association.

Les activités économiques, si elles ne sont pas interdites aux associations, peuvent leur faire courir un risque d'imposition non souhaitée. En cas de doute, consultez un avocat.

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A propos de l'auteur :

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