Statuts EURL

Date de publication :

20/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Statuts EURL Sommaire

 
  1. Forme. dénomination. objet. siège. durée
  2. Apports. capital social. parts sociales
    1. Apports en numéraire
    2. Apports en nature
    3. Récapitulation des apports
    4. Intervention du conjoint commun en biens (application de l'article 1832-2 du Code civil)
  3. Administration de la société. contrôle
  4. Décisions des associés. conventions réglementées
  5. Comptes sociaux. affectation des résultats
  6. Dissolution. liquidation. partage
  7. Nomination du gérant. régime fiscal. formalités

Résumé :

Si acte sous seing privé
Le soussigné
M. (Nom, prénoms de l'associé)
Demeurant (Adresse complète)
Né le à
De nationalité
Situation matrimoniale (Régime matrimonial, identification complète de l'époux) a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée unipersonnelle qu'il a décidé d'instituer.
Ou, si acte authentique
VARIANTE
L'an le à
M. notaire soussigné
Agissant à la requête de l'associé unique ci-après identifié, a reçu le présent acte authentique contenant les statuts d'une société à responsabilité limitée
(Identification de l'associé unique + régime matrimonial : identification complète de l'époux)
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A propos de l'auteur :

pencil image CECILE DOSSETTO juriste droit des sociétés
Niveau :Expert Etude suivie : Maitrise droit des affaires - DESS contentieux administratifs et financiers langue(s) : anglais - espagnol - italien

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