Statuts de l'Outre-Mer français
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publié le 12/11/2007
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Résumé
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a profondément rénové le statut des collectivités de l’outre-mer.
Désormais, la Constitution reconnaît, en son article 72-3, les « populations d’outre-mer » et définit trois types de collectivités territoriales de la République outre-mer:
- les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM)
- les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM)
- les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des TAAF
Désormais, la Constitution reconnaît, en son article 72-3, les « populations d’outre-mer » et définit trois types de collectivités territoriales de la République outre-mer:
- les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM)
- les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM)
- les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des TAAF
Sommaire
- Les départements et régions d'outre-mer de l'article 73
- Les collectivites d'outre-mer de l'article 74
- Un statut propre a chaque com
- Les différentes com
- Les collectivités particulières : Nouvelle-Calédonie et taaf
- La Nouvelle-Calédonie
- Les terres australes et antarctiques françaises (taaf)
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