Statuts types d'une SARL

Date de publication :

06/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Statuts types d'une SARL Sommaire

 
  1. Formé - denomination - objet - siege - durée
  2. Apports - capital social
  3. Parts sociales
    1. Caracteristiques
    2. Droits et obligations attaches aux parts
    3. Cession des parts
    4. Nantissement des parts
  4. Administration de la société
    1. Gérance
  5. Controle de la société
  6. Décisions collectives
    1. Décisions prises en assemblée
    2. Décisions prises par voie de consultation ecrite
  7. Résultats sociaux
  8. Modification du pacte social
    1. Augmentation du capital
    2. Réduction de capital
    3. Amortissement du capital
    4. Transformation de la société
  9. Dissolution et liquidation
  10. Des rapports entre les associés avant l'immatriculation de la société
  11. Contestations - declarations-election de domicile

Résumé :

LES SOUSSIGNÉS:
(minimum 2 associés)

- M..................,
De nationalité ................,
Demeurant........................,
Né le ................ à ....................,
Célibataire/Marié

- M..................,
De nationalité ................,
Demeurant........................,
Né le ................ à ....................,
Célibataire/Marié

Ont établi ainsi qu'il suit, les statuts de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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